Interventions de François Bayrou

Toujours est-il que nous pensions ce matin qu'il existait peut-être, quelque vague ou difficile qu'elle soit, une possibilité de recours. La vérité oblige à dire que les conséquences des décisions prises deviendront irréversibles, pour le contribuable et pour les finances publiques, dans les quarante-huit heures. Le Président Didier Migaud : L...

Sur le moyen central de l'arrêt de la cour d'appel ?

C'était une question un peu chaude

Je veux souligner à mon tour combien concise, claire, explicite et démonstrative a été l'introduction de M. le président Aubert et combien elle nous sera utile pour la suite du débat. Parmi les nombreuses incohérences de cette affaire, il en est une qui est particulièrement frappante et qui aurait dû inciter le Gouvernement à changer sa posit...

Au moment où s'achève cette réunion, il me semble difficile de ne pas interroger le gouvernement à propos de la nouvelle très importante que nous avons apprise cet après-midi, c'est à dire la reconnaissance par la Russie de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie comme territoires indépendants, décision qui consacre bien évidemment l'explosion de la...

C'est une nouvelle internationale dont chacun mesure l'importance et les conséquences éventuelles et il serait bon que le gouvernement nous donne son sentiment.

Au moment où s'achève cette réunion, il me semble difficile de ne pas interroger le gouvernement à propos de la nouvelle très importante que nous avons apprise cet après-midi, c'est à dire la reconnaissance par la Russie de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie comme territoires indépendants, décision qui consacre bien évidemment l'explosion de la...

C'est une nouvelle internationale dont chacun mesure l'importance et les conséquences éventuelles et il serait bon que le gouvernement nous donne son sentiment.

L'exposé sommaire de l'amendement n° 4 explique sinon élégamment, du moins rapidement qu'il s'agit d'un « amendement de précision ». En vérité, chacun le sait, cet amendement a fait l'objet d'une longue et difficile négociation entre certains parlementaires, certains groupes ou certaines parties de groupe : il fallait donner le sentiment qu...

Nous venons d'entendre, dans la bouche du rapporteur, deux ou trois expressions qui méritent d'être relevées. Ainsi, il explique que le sens de son amendement est de déclarer que toutes les forces politiques peuvent s'exprimer. Monseigneur est trop bon ! (Sourires.) En fait, ce n'est pas la Constitution qui fait que nous pouvons nous exprimer,...

Veuillez m'excuser, mais, pour l'instant, les parlementaires sont encore libres de dire à peu près ce qu'ils veulent dans cet hémicycle

et ils ont bien l'intention de le rester. Le caractère équitable de la représentation est au centre du rééquilibrage des rapports entre le Parlement et l'exécutif. Voilà pourquoi il ne s'agit pas d'une question annexe, secondaire, accessoire, d'un moindre niveau que certains des sujets dont nous traitons ici. Il s'agit au contraire d'une ques...

Il s'agit d'un autre amendement de principe également très important, à propos des médias. L'article 4 de la Constitution traite de l'apport des partis politiques en ce qu'ils permettent la manifestation du suffrage. Si les partis politiques permettent la manifestation du suffrage, il me semble qu'il existe un pouvoir qui, lui, permet la const...

On voit bien que les problèmes d'indépendance se multiplient dans ce domaine des médias, si important pour la constitution de l'opinion démocratique. L'amendement n° 318 vise à affirmer cette indépendance des médias et à préciser les devoirs constitutionnels qui devraient être les nôtres dans ce domaine de l'indépendance des médias. Oh ! le t...

Je demande simplement que la loi garantisse l'indépendance des médias à l'égard des puissances d'argent, des intérêts des actionnaires et de l'État, et les protège des conflits d'intérêt, qui ne manquent pas de se poser lorsque des groupes sont en même temps propriétaires de médias et clients ou fournisseurs de l'État. Il s'agit donc d'un amen...

Dans quel monde vivez-vous ? Je sais très bien ce que je dis !

L'article 4 a été abondamment présenté comme l'instrument d'un changement profond. Or il s'agit d'un leurre.

Un tel changement était pourtant envisageable : il aurait consisté à soumettre la proposition de nomination du Président de la République à son approbation par le Parlement à la majorité qualifiée, ce qui aurait exigé la formation d'un consensus. Un certain nombre d'entre nous avions d'ailleurs défendu cette solution lors de la campagne préside...

Pas celle-là !

Bien sûr !