Interventions de François Bayrou

Nous n'étions même pas au courant !

Confidentiellement.

Qui a payé les impôts locaux pendant la période ?

Finalement, quelle a été la décision prise ?

Mme Lagarde l'a reconnue dans tous les journaux.

Comme on le sent bien, il s'agit d'une affaire très extraordinaire, lourde de conséquences. C'est pourquoi il faut prendre le temps d'établir les faits de façon indiscutable. Je vais reprendre ceux qui commencent à apparaître avant de poser une question au rapporteur dont la communication est tout à fait éclairante. Comme notre collègue vient...

Qui paie les impôts locaux ?

Le résultat est le même !

L'argument du rapporteur général est limité à la fois par ce que vient de dire Charles de Courson et par le fait que tout le monde semble avoir oublié qu'au moment de la vente d'Adidas, Jean Peyrelevade n'était pas président du Crédit Lyonnais. Il le deviendra plus de six mois après. Il n'est pas partie dans cette opération.

Il n'était pas mandataire !

Un mot seulement pour dire qu'il y avait un nantissement sur les actions ! C'est ce gage qui explique la situation à la fin de 1992.

Évidemment !

La justice n'a rien à voir avec l'État. C'est la justice de la République !

La banqueroute est close, par définition, dans la mesure où il est prouvé qu'il y avait une créance.

Le sentiment que je souhaite traduire pose une question politique. Les explications que vous nous donnez, convaincantes ou non, reposent sur l'exercice, par vous, de l'autorité que vous exercez au sein de CDR en tant qu'entité responsable, société de droit privé et à but lucratif. Vous êtes censé défendre les intérêts de la société en question....

Je veux simplement indiquer qu'après-demain, soit dans quarante-huit heures, l'issue de cette affaire deviendra irréversible. Une fois versées, les sommes seront réparties selon un schéma que j'ignore, mais qui semble évident. Elles serviront à régler des dettes, à régler l'URSSAF, à satisfaire certaines remises à flot de M. Tapie et quelques b...

Mais personne n'avait dit que l'indemnisation serait payée dans les quarante-huit heures ! Le Président Didier Migaud : Nous ne sommes ni des magistrats, ni des enquêteurs. Nous avons pour fonction de faire en sorte que chacun puisse se forger une opinion à partir des décisions qui ont été prises, et de voir s'il existe encore des possibilités...

Un mot pour aller dans votre sens, monsieur le président. Nous nous sommes quittés ce matin sur l'idée, exprimée par Charles de Courson, qu'un recours éventuel existait : la tierce opposition. Je pense qu'il en existe un autre : comme il s'agit d'une décision du Gouvernement, celle-ci peut-être déférée au Conseil d'État.

Si. Même si elle n'est pas formelle, c'est une décision du Gouvernement que Mme Lagarde a assumée dans plusieurs interviews.

Je ne partage pas cette analyse. Le Président Didier Migaud : Il existe manifestement des points de vue différents.