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À mon sens, ce texte est déraisonnable et dangereux. Je suis de ceux qui ont voté, en conscience, la loi de 2001. Je suis de ceux, avec François Rochebloine, qui sont allés au mémorial d'Erevan dans des circonstances mémorielles extrêmement douloureuses. Cependant, je veux dire à Patrick Devedjian en particulier que le texte que nous examinons ...
Cher collègue, vous avez le droit de penser que c'est n'importe quoi, mais j'ai le droit de défendre cette thèse devant vous !
C'est une décision dont nous verrons les conséquences se développer loin au-delà de cette question et loin au-delà des années que nous allons vivre. Dominique Souchet, chaleureusement applaudi par la gauche, a rappelé à la tribune le génocide vendéen. Mais nous avons connu d'autres génocides, au Rwanda, au Cambodge, et les majorités se succédan...
Très bien !
Je partage l'inquiétude de Dominique Perben quant au risque de dévoiement de cette procédure et de sa transformation en une mise en cause répétée du chef de l'État, qui s'avérerait particulièrement destructrice dans des périodes de tension. Si je ne doute pas du bien-fondé des arguments avancés à l'appui de cette réforme, il ne faudrait pas qu'...
On n'éviterait pas, en revanche, le risque de l'effet désastreux dans l'opinion d'un filtrage politique des propositions de résolution par le Bureau de l'Assemblée nationale, sous l'oeil des médias, la « vilaine » majorité quelle qu'elle soit serait perçue comme empêchant ainsi tout débat.
Monsieur le ministre, ce n'est pas porter atteinte à la considération et à l'amitié que nombre d'entre nous vous portent que de souligner, en préalable, que, à la veille d'un Conseil européen que tout le monde qualifie de crucial, dans un des moments les plus dangereux de l'histoire de l'Union européenne et de l'histoire de nombre des pays qui ...
Ce n'est pas le sujet !
Je veux moi aussi apporter mon soutien à ce texte et à son inspiration. Il s'agit bien d'une urgence. Parmi les éléments qui contribuent à nourrir les doutes de nos concitoyens sur la vie publique, il y a le comportement des responsables politiques, les médias et les instituts de sondage à juste titre, car, comme le soulignait Delphine Batho...
Il serait intéressant de commander à la commission une étude sur les sondages erronés. J'en ai cité deux, mais il en existe de nombreux autres exemples, comme l'ont montré les dernières élections cantonales. Une telle démarche d'apurement technique serait dissuasive.
Apprendre qu'on peut être fidèle à partir de 3 euros est une bonne nouvelle.
Il ne fait aucun doute que nous sommes là devant un texte de circonstance, et même un texte ad hominem ce qui devrait suffire à en justifier le rejet. Toutefois, je pense que le problème soulevé est réel, et que nous devrions engager une réflexion générale sur le sujet. Je voudrais à ce propos vous raconter un souvenir. Lorsque j'étais minis...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le ministre de la défense, ce débat est très important ; pourtant, je veux le dire d'emblée, c'est un débat incomplet. En effet, si nous étions logiques, si nous étions dans une démocratie de plein exercice, il aurait dû être sanctionné p...
Cela étant, que devons-nous dire pour essayer d'y voir clair et de dégager une ligne d'action pour la France ? Première affirmation : l'action diplomatique de la France a été bien conduite. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Notre pays a été à l'initiative ; il a pu obtenir une résolution qui, pour une fois, disait quelque chose de pré...
Il est peu de scandales à l'état pur, mais ce texte en est un. Le Parlement européen n'est pas la représentation des Parlements nationaux, mais celle des peuples au jour de son élection. Pour pourvoir les deux sièges supplémentaires, il n'y avait rien de plus simple que de déterminer les circonscriptions d'affectation en fonction de la démogra...
En dépit des améliorations notables que le Sénat a apportées au texte, deux critiques de fond demeurent. L'hyper-concentration en une seule organisation administrative n'est pas un gage d'efficacité. Je regrette par ailleurs une nouvelle fois que l'on n'ait pas compris la spécificité du Défenseur des enfants qui n'est pas un défenseur des...
C'est tout de même un droit élémentaire !
Nous voilà au coeur de la question du Défenseur des droits. Certains d'entre nous étaient naturellement favorables à la création de cette fonction avec l'idée que la défense des droits des citoyens face aux autorités publiques, face à l'administration, était une mission d'une très grande importance dans notre République. L'idée de regrouper le...
Madame la présidednte, j'ai renoncé à mon temps de parole dans la discussion générale pour pouvoir m'exprimer ici plus longuement, mais j'irai très vite.
On a cru, sans doute par contagion sémantique, que le défenseur des droits pouvait aussi remplir les fonctions de défenseur des enfants. Or j'y reviendrai à travers un amendement la défense des enfants et la défense des droits, ce n'est pas la même chose. La loi de 2000, votée ici à l'unanimité, n'a pas institué un défenseur des droits des ...