Interventions de François Baroin

L'activité d'Oséo a connu un pic en juillet. L'accalmie est revenue depuis, avec des tensions de trésorerie bien moindres en janvier et février. Parallèlement, nous observons une prise de risque croissante des banques. Grâce aux moyens considérables consacrés au soutien à l'économie, nous prenions en charge 90 % des risques. La part des banques...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à la justice, mes chers collègues, le principe de la publicité des débats judiciaires est une règle fondamentale pour les libertés publiques et constitue l'un des piliers des sociétés démocratiques. En France, nous le savons, la justice est rendue « au nom du peuple français » : il est donc es...

Je m'y emploie, madame la présidente. Et pour conclure sur l'un des éléments de l'équilibre fondamental de ce texte, je rappelle que nous allons vers plus de sanction à l'encontre de ceux organes de presse ou internet qui diffusent la photo ou le nom des mineurs accusés devant une cour d'assises. À travers les auditions, il est apparu de fa...

Madame Mazetier, le reproche que vous adressez à ce texte pourrait vous être renvoyé à propos du texte socialiste sur la garde à vue : vous n'avez pas davantage attendu la réforme du code de procédure pénale pour débattre de ce sujet que nous ne l'avons attendue pour modifier l'équilibre des règles de publicité restreinte. (Applaudissements sur...

Avis défavorable à cet amendement qui tend à limiter les éléments devant être pris en compte par la cour d'assises des mineurs pour décider du régime de publicité applicable à la nécessaire protection de la vie privée du mineur devenu majeur, afin de favoriser notamment sa réinsertion sociale. Si cet amendement était adopté, seul l'intérêt du ...

Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.

Madame la présidente, permettez-moi d'adresser quelques mots à mes collègues qui ont voté ce texte, pour les remercier d'abord de leur présence et de la qualité de leurs interventions, mais aussi pour le travail accompli durant les réunions en commission et la table ronde. Je remercie particulièrement Jack Lang qui, le premier, a entendu ce cr...

Monsieur le ministre, un débat important s'ouvre aujourd'hui : quel rôle assigne-t-on à nos forces de sécurité et quels moyens leur attribue-t-on pour réussir cette mission ? L'État a un devoir de sécurité envers nos concitoyens. C'est une mission régalienne essentielle, à laquelle nous sommes tous ici profondément attachés. Notre discussion a...

Il faut conserver sa juste dimension à ce sujet. Je veux souligner l'importance de ces réformes pour la recherche de la performance et de l'équilibre fondamental, et rappeler que cette loi d'orientation est une étape utile et nécessaire mais n'est qu'une étape. Le plus grand des paradoxes serait de s'arrêter à la pensée de 2002 parce qu'elle a...

Ce qui est valable pour la sécurité des biens et des personnes, c'est-à-dire pour l'intérieur, est également valable pour la défense. C'est une question de priorités, de missions régaliennes. Monsieur le ministre, pesez de tout votre poids, affirmez cette priorité ; nous serons là pour vous aider. En laissant aller au fil de l'eau cette évoluti...

Tout à fait.

La proposition de loi faisant l'objet de la table ronde a été déposée en réaction au déroulement du procès devant la cour d'assises des mineurs de Paris de Youssouf Fofana, chef du « gang des barbares », reconnu coupable d'assassinat et de tortures à l'encontre d'Ilan Halimi. Compte tenu de sa genèse, il pourrait être tentant de qualifier cette...

Pour répondre à votre préoccupation, un amendement sera présenté pour bien distinguer la procédure de huis clos et celle de publicité restreinte.

Vous avez raison de rappeler que dans la proposition de loi, il est précisé que la cour apprécie souverainement s'il y a lieu de décider d'accorder la publicité des débats.

Je précise que nous avons reçu, dans le cadre de nos travaux, M. André Varinard, qui nous a explicitement indiqué que la commission qu'il présidait n'avait pas traité la question particulière du jeune, ayant commis un crime alors qu'il était mineur et devenu majeur lors de la tenue du procès. En outre, la présente proposition de loi n'a pas pou...

Un peu quand même

Je tiens à préciser que ma démarche s'inscrit pleinement dans les suites de la révision constitutionnelle de 2008 qui a valorisé l'initiative parlementaire. Je suis député depuis 1993, mais cette démarche est vraiment nouvelle, elle permet de susciter un débat sur une question, en entendant les différents points de vue. Je pense que le plus sim...

Sur la question de l'opportunité de légiférer à partir d'une affaire particulière, c'est une question qui est très souvent posée. Le législateur intervient régulièrement sur ce qui a choqué la société. On peut le constater ou le regretter, mais ce n'est pas un argument pertinent, car cela fait partie du travail du législateur de s'appuyer sur l...

J'accepte les excuses présentées par M. Vallini. En réponse à Mme Mazetier j'indiquerai que l'émission diffusée sur France 2 pendant le procès Fofana a été une forme de palliatif de l'absence de publicité du procès.

L'amendement CL 160 du Gouvernement pose un problème. Nos conclusions sont les mêmes que celles de M. Noël Mamère mais pour des raisons radicalement opposées. Il n'est pas concevable que le Gouvernement se substitue au conseil municipal, prenne la délibération, impose l'appel d'offres, prenne la décision puis impute la dépense à la municipalité...