Interventions de François Baroin

Je le comprends parfaitement, et je me tiens à la disposition de la commission afin de déterminer quand nous pourrons évoquer cette importante question qu'est le financement du développement durable.

J'ai déjà dit mes réserves sur le fait que le seul critère utilisé soit démographique. Ce redécoupage souffre d'un manque terrible de logique de vallée, de bassin, de pays, de territoire. On pouvait faire autrement. J'ai voté le texte par solidarité, mais les nouveaux chiffres de recensement ainsi que la mauvaise manière faite par le Sénat pour...

Quel peut être le rôle de la Commission de l'océan Indien, qui jouit d'une certaine influence auprès des Seychelles ou de Maurice ? Cette crise permettra-t-elle de résoudre la question mahoraise ? Peut-il y avoir des déclinaisons dans les éléments de négociation dont la France usera auprès du nouveau pouvoir ? Enfin, j'aimerais connaître les é...

OSEO assure trois missions : il soutient l'innovation des entreprises ; il garantit les prêts bancaires aux PME, et il participe à leur financement. Dans son rôle essentiel de soutien à l'innovation, OSEO, par la voie de sa filiale OSEO innovation, participe au financement de projets issus des pôles de compétitivité. Par la distribution des ai...

Non : nous soutenons les bons projets, quelle que soit leur localisation. Mais les pôles de compétitivité sont par nature ancrés dans les territoires, puisqu'ils regroupent dans le cadre d'une spécialisation territoriale des projets collaboratifs portés par des entreprises regroupées autour d'un chef de file. En permettant la participation de l...

Le problème de la sécurisation de l'information nous semblait absolument majeur. Sur le plan de l'intelligence économique, il était vital de sécuriser les informations qui constituent la « substantifique moëlle » de l'innovation dans les pôles de compétitivité. Jusqu'ici, les appels à projets, lancés deux fois par an, occasionnaient une circula...

Cette action a pour objectif de faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Le dispositif « Passerelle » constitue une action spécifique de soutien à l'innovation d'une PME portée par un grand groupe, dans une logique de partage de la propriété intellectuelle : il doit permettre à la PME de bénéficier d'une aide au développement de sa techno...

Cette association joue un rôle d'animation et organise les contacts entre grands groupes et PME.

Nous n'avons pas participé à l'audit des pôles de compétitivité, sinon en répondant à quelques questions. Nous adhérons cependant au bilan globalement positif du BCG, même si des points restent à améliorer, comme le délai de versement des subventions. En ce qui concerne la qualité des projets, nous manquons du recul suffisant pour en juger. Il...

C'est un autre sujet. Il est vrai que plus de 75 % des subventions versées aux pôles par le FUI vont aux grands groupes (20 %) et aux laboratoires (56 %). Mais les pôles bénéficient également des versements de l'ANR, d'OSEO et des régions.

Il permet de réduire la distance entre PME et grands groupes.

Les pôles permettent également de réduire le fossé qui sépare le monde de l'entreprise et celui de la science dans notre pays.

Incontestablement, même si le nombre des PME concernées reste trop faible. Des patrons de PME nous ont dit que le pôle leur avait permis d'avoir rapidement accès à des responsables de grands groupes.

Une PME doit parfois faire passer son besoin de travailler avant la protection de l'innovation. C'est le cas dans le secteur aéronautique, où l'innovation appartient aux grands groupes. Les pôles leur permettent cependant d'aller dans le bon sens. Quand nous assurerons la gestion du FUI, nous nous efforcerons d'accroître la place des PME dans c...

Il ne faut pas négliger la volonté régionale et la mobilisation de l'ensemble des forces vives d'un territoire, sans laquelle la mayonnaise ne prendrait pas.

Oui. C'est la mobilisation des forces d'un territoire et la volonté de se spécialiser dans un domaine qui entraînent cette dynamique, comme cela s'est passé à Limoges autour de Legrand. En outre, les grands groupes ont compris l'intérêt de disposer d'une flottille de PME qui les aiguillonnent et de laboratoires qui leur apportent leurs connaiss...

C'est ce que nous aurons la charge de trouver quand nous reprendrons la gestion du FUI. Nous nous efforcerons alors d'amplifier ce mouvement

En soutenant un plus grand nombre de projets portés par les PME je rappelle que le FUI opère un choix parmi les projets labellisés par les pôles de compétitivité.

Nous allons déjà essayer de déplacer le curseur au bénéfice des PME, en concertation avec nos nombreuses tutelles.

La simplification de l'aide à l'innovation est un des objectifs majeurs d'OSEO. Nous raisonnons en termes de projets, et non de procédures. C'est à nous de décider si le financement du projet que nous avons retenu relève de l'aide simple, du programme ISI, ou à l'avenir de l'appel à projets du FUI.