Interventions de François Baroin

Ils sont excellents, d'autant plus que chacun siège au conseil d'administration de l'autre. Nous sommes complémentaires, l'ANR finançant la recherche et OSEO l'innovation : quand l'ANR transforme l'argent en idées, nous transformons les idées en argent.

Non, mais nous savons qui finance quoi.

Elles sont ténues : la CDC nous aide à garantir les capitaux-risqueurs et nous la conseillons sur un plan technique quand elle nous interroge sur un projet. En réalité, la Caisse intervient peu dans le domaine de l'innovation. Mais nous avons avec la CDC créé régionalement des plateformes pour amplifier nos échanges sur les projets.

En réalité, ce soutien reste globalement identique, le Président de la République ayant parlé d'1,5 milliard d'euros sur la période 2009-2011. Cette somme se décompose en 600 millions d'euros pour l'ANR, 600 pour le FUI, 250 pour OSEO, les Agences et la Caisse des dépôts, et 50 pour les organes de gouvernance des pôles. La baisse de 20 % ne por...

Les pôles de compétitivité constituent clairement une force dans la situation actuelle : renforcer ce qui marche vaut toujours mieux que la dispersion et la dilution. C'est d'autant plus vrai que l'existence des pôles n'interdit en rien de développer toute autre initiative. En ce qui concerne l'évaluation des projets, nous nous astreignons à u...

Nous ne jugeons que les projets : les pôles ne relèvent pas de notre responsabilité.

C'est possible mais, outre le bonus qu'ils apportent en termes de subventions, les pôles créent une dynamique et permettent des collaborations.

J'ai une demande très pragmatique : qu'on applique la décision de transfert de toutes les aides à l'innovation à OSEO, annoncée par le Président de la République le 7 décembre 2007 je le cite : « La simplification a commencé : après la fusion avec l'Agence de l'innovation industrielle, nous allons par exemple confier la gestion de toutes les ...

Globalement, cela ne marche pas trop mal.

J'ai conscience que les subventions publiques constituent une ressource précieuse, mais je vous répète que nous ne disposons pas du recul suffisant pour juger de leur utilisation par les pôles.

Ce pourrait être la création de richesses que les pôles ont permise, qu'il s'agisse de dépôts de brevets, de développement de l'activité et de l'emploi ou de la préservation de l'indépendance économique.

Nous nous employons en tout cas à mettre en place un dispositif d'évaluation de l'ensemble de nos aides.

La répartition de la propriété intellectuelle est variable selon les secteurs d'activité et les rapports de force. Ainsi, dans le secteur aéronautique, elle appartient aux donneurs d'ordre, ce qui rend les sous-traitants doublement dépendants. Une telle situation n'est pas saine, et justifie le développement du dispositif « Passerelle », qui do...

Il faut respecter des règles du jeu claires : c'est ce à quoi nous veillons en imposant la signature d'accords de consortium avant le versement des fonds. Nous songeons même à ne pas les verser si nous jugeons ce contrat léonin.

C'est ce que nous comptons faire quand nous aurons la gestion du FUI. Certains ont même pu dire que cette volonté qui est la nôtre n'était peut-être pas étrangère au retard du transfert de ce fonds.

Je ne sais pas. Rappelons toutefois que ce sont les laboratoires publics qui sont les premiers bénéficiaires du FUI (56 %).

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier Jean-François Copé, et l'équipe qui l'entoure au sein du groupe, de favoriser l'expression publique de différentes sensibilités sur un débat qui n'est ni neutre ni médiocre.

C'est l'honneur du groupe UMP que de permettre à chacun de prendre position et d'exprimer non sa part de vérité, mais sa conviction, son intuition, sa sensibilité et une certaine vision de l'avenir. Car, sur ce débat d'une grande importance, qui concerne en particulier la place de la France au sein de l'OTAN, et sur lequel vous, monsieur le Pr...

La question de confiance que vous posez est en revanche un peu plus éloignée de l'esprit de nos institutions, et un peu plus surprenante ; mais elle est conforme à la volonté des parlementaires d'être désormais plus associés à toutes les grandes décisions qui engagent l'avenir de notre nation. On peut s'interroger plus sérieusement sur le cale...

en prenant le risque de briser un consensus de plusieurs décennies et ils ne sont pas si nombreux entre la droite et la gauche ?