Interventions de Franck Riester

Qu'est-ce que cela améliore ?

Nous devons aussi penser à eux et au préjudice qu'ils subissent. La procédure d'ordonnance pénale est une procédure simplifiée. Madame Lebranchu, M. Saugey avait certes un avis différent, mais M. Guinchard, lui, était favorable à la possibilité donnée aux victimes de se porter partie civile dans le cadre de la procédure d'ordonnance pénale. C'...

qui avait déposé un amendement, et c'était aussi l'avis de l'Assemblée nationale, puisque cet amendement a été voté !

Par l'Assemblée nationale ! M. Saugey n'est pas seul à avoir raison L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée. Nous proposons de simplifier également la possibilité pour les victimes de se porter partie civile, en l'incorporant directement au niveau de l'ordonnance pénale, comme le proposent M. Guinchard et M. Warsmann, et comme le pré...

Défavorable. À ce stade de la procédure, nous ne sommes pas au moment de la sanction : M. Gagnaire a raison sur ce point.

Il n'est donc pas nécessaire d'informer l'internaute sur les délais et les voies de recours. Ces amendements risqueraient même, monsieur Mallot, de semer le doute dans l'esprit de l'internaute, qui pourrait s'imaginer qu'il est déjà sanctionné.

Parce qu'il encourt des sanctions s'il continue à télécharger illégalement ou ne surveille pas son accès à internet. En revanche, le texte donne à l'internaute la possibilité d'envoyer des observations à l'HADOPI pour expliquer en quoi il ne s'est pas livré à des téléchargements illégaux. L'article L. 331-26 du code de la propriété intellectue...

Défavorable.

Quand on entend la succession des orateurs du groupe socialiste, on s'étonne vraiment de la faible qualité de nos débats : M. Le Bouillonnec notamment a enfilé des approximations dans son intervention. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il faudrait, je crois, que nous arrivions à discuter vraiment sur le fond, comme nous l'avons fait tout à l'heure sur la question des prérogatives de police judiciaire. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous rappelle que la rédaction de l'article 1er établit très clairement que la HADOPI a uniquement pour mission de signaler à l'autorité judiciaire les faits susceptibles de constituer une atteinte au droit d'auteur ou aux droits voisins. Il appartiendra ensuite, madame Pau-Langevin, à l'autorité judiciaire seule de décider de la qualificati...

Défavorable : l'amendement est déjà satisfait.

Défavorable.

C'est pour cela qu'il la confie à l'autorité judiciaire !

Défavorable.

Exactement !

Ça, c'est vous qui l'avez dit !

C'est pour cela que l'HADOPI est nécessaire !

Défavorable. Aujourd'hui, c'est la lettre recommandée avec accusé de réception qui a force probante, mais nous ne devons pas nous interdire de recourir, à l'avenir, à de nouveaux moyens qui pourraient avoir la même force et qui seraient validés dans le cadre de la procédure pénale.

Aléatoire ?