Interventions de Franck Riester

Je suis d'accord !

Avis défavorable. Nous avons souvent évoqué ce sujet lors de nos débats sur HADOPI 1. Si les parties aux accords de l'Élysée ont convenu que le filtrage n'était pas aujourd'hui une technologie mûre nous ne l'avons d'ailleurs pas inscrit dans notre projet de loi , elles ont toutefois préconisé qu'HADOPI puisse avoir une mission de veille tech...

Défavorable.

Si, il y a obligation !

Défavorable. La procédure d'ordonnance pénale, ainsi qu'il a été maintes fois répété, comporte de nombreuses garanties, à commencer par son caractère facultatif : le parquet, et même le juge, peuvent décider de ne pas l'utiliser, et le prévenu lui-même peut la refuser.

Les eurodéputés s'étaient prononcés, notamment avec l'amendementBono, pour que ce soit l'autorité judiciaire qui prononce la sanction de suspension de l'accès internet. C'est ce qu'a dit le Conseil constitutionnel et ce que nous mettons en place par le biais de ce projet HADOPI 2. Je ne vois donc pas du tout sur quoi portent vos interrogations....

Bien sûr que si.

Le juge, disais-je, peut lui aussi refuser de statuer selon cette procédure.

Très bien !

Avis favorable. Je salue en particulier la pertinence de l'argumentation de notre collègue Remiller, tout en regrettant que nous ayons perdu vingt minutes à reprendre un à un ces amendements qui ont tous reçu un avis favorable, hier, en commission.

Défavorable. Il faudrait savoir ce que vous voulez, madame Billard. Vous affirmiez qu'il fallait tenir compte des réalités de la contrefaçon à l'ère numérique ; c'est bien le cas avec la rédaction proposée. Je ne vois donc pas pourquoi vous êtes opposée à cette spécification de l'ordonnance pénale.

Ce n'est pas M. Paul qui préside !

Défavorable, dans un même souci de cohérence. Nous serons défavorables à l'amendement de suppression de Mme Billard, car cet article permet d'informer les internautes qui recevront une recommandation des peines encourues tant pour le délit de contrefaçon que pour la négligence caractérisée. Comme nous sommes attachés au maintien de la négligenc...

Défavorable. Je ne répéterai pas les arguments déjà été exposés en réponse aux précédentes questions de nos collègues, mais je voudrais répondre à M. Le Bouillonnec à propos de l'emprisonnement. Dans l'article 495-1 du code de procédure pénale, il est bien précisé : « S'il estime qu'un débat contradictoire est utile ou qu'une peine d'emprisonn...

Elle ne le peut pas si des peines d'emprisonnement sont éventuellement prononcées.

Il n'y a pas de sanction !

C'est bien, monsieur Gagnaire !

C'est un bienfait, un bénéfice supplémentaire !

Quand il y a sanction !

Défavorable. Il y a des victimes du téléchargement illégal : ce sont les ayants droit, les artistes et les créateurs de notre pays.