Interventions de Franck Riester

Avis défavorable pour les mêmes raisons que j'ai évoquées précédemment. M. Brard se plaît à nous faire part des mails qui lui sont adressés pour le soutenir dans son action. Eh bien, je viens de recevoir un mail

de M. Destout, que je vais vous lire : « Monsieur Riester, je tiens à vous remercier pour votre engagement concernant l'HADOPI. En effet, je tiens un vidéo-club dans un petit village en Gironde et le piratage est un vrai fléau pour notre profession. Pas un jour sans qu'un client nous dise qu'il a déjà vu tel film alors qu'il vient juste de sor...

Défavorable.

Monsieur le président, j'ai seulement lu un mail que j'avais reçu bien avant que nos débats ne commencent.

Eh oui !

Avis défavorable, pour toutes les raisons que nous avons déjà longuement exposées ce matin.

Défavorable. Nous venons d'entendre une trentaine d'interventions dont certaines se sont égarées dans des voies que je préfère ne pas qualifier, car les artistes, les auteurs, les compositeurs qui ont dû écouter ces débats

Non, ils ne sont pas couchés. Ils sont devant leurs ordinateurs pour écouter les représentants de la nation débattre de leurs droits. Nous ne renoncerons jamais au droit d'auteur dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mme Erhel dit que nous créons un délit de contre...

Avis défavorable.

nié que la propriété intellectuelle était quelque chose à laquelle notre République était très attachée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce n'est pas parce que notre pays est entré dans l'ère du numérique que nous renoncerons, de ce côté de l'hémicycle, à défendre les droits ...

Quant à l'ordonnance pénale, c'est une procédure simplifiée à la disposition du parquet. Celui-ci jugera s'il est nécessaire et possible d'y recourir.

S'il décide de le faire, le prévenu pourra demander qu'une procédure classique soit utilisée.

Je vais vous le dire !

Monsieur Le Bouillonnec, je vous ai écouté, ainsi que vos collègues, pendant près d'une heure ; pouvez-vous me laissez cinq minutes pour répondre ?

Des contrevérités, j'en ai entendu beaucoup ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Toutes les garanties en termes de libertés, s'agissant de l'utilisation des ordonnances pénales, sont inscrites dans le code de procédure pénale. Pour toutes ces raisons, l'avis de la commission est, je l'ai dit, défavorable. (Applaudissements ...

J'ai reçu ce mail en début de matinée. Je regrette d'avoir dit que je venais de le recevoir, car tel n'était pas le cas.

C'est effectivement un manque de précision. De plus, j'ai préféré le garder sur mon BlackBerry plutôt que de l'imprimer parce que je suis très sensible au développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis d'accord avec vous.

Je le reconnais, monsieur le président.

Mea culpa !