Interventions de Franck Riester

Avis défavorable. Nous venons de passer vingt minutes à débattre de la remise chaque année par HADOPI d'un rapport sur la diffusion des offres légales sur internet, alors que cette mesure a déjà été prévue par HADOPI 1 auquel nous avons consacré pas moins de soixante heures ! Je vous renvoie à son article L. 331-14, qui dispose que « la haute a...

Article L. 331-23 : « Elle rend compte du développement de l'offre légale dans le rapport mentionné à l'article L. 331-14. » Tout ça pour ça ! Je vais tout de même répondre à quelques-unes de vos questions. Monsieur Tourtelier, nous l'avons toujours dit, ce projet de loi ne vise pas à éradiquer totalement le téléchargement illégal, mais simp...

La commission est défavorable à la remise d'un tel rapport nous en avons déjà largement parlé. En revanche, madame Lebranchu, nous sommes toujours favorables les ministres et moi-même n'avons cessé de le répéter à mener une réflexion portant non seulement sur tous les modes de financement de la création,

...mais également sur la répartition du financement entre les différents acteurs de la filière culturelle. Madame Filippetti, nous n'avons pas la prétention de donner des leçons, sachez-le,

ce qui n'est pas toujours le cas du côté opposé de l'hémicycle. Nous sommes très modestes sur cette question si complexe. Monsieur Brottes, si vous aviez été là lorsque nous avons évoqué la répartition des revenus des créateurs auteurs, compositeurs, artistes, interprètes , vous auriez pu entendre ma réponse : les chiffres que vous avancez...

tandis que chez les nouveaux entrants sur le marché, comme Believe, les créateurs peuvent recevoir de cinquante à soixante centimes ! Nous sommes loin, monsieur Brottes, des quatre centimes d'euro et de tous les chiffres démagogiques que vous avancez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est beau, ça !

Si vous vous mettez à discuter des amendements précédents, nous n'avons pas fini !

Cette contribution créative était déjà un des sujets principaux de nos discussions au cours de l'examen du projet HADOPI 1. La création de cette contribution, vous le savez, monsieur Bloche, est contraire aux traités internationaux qui protègent les droits d'auteur. D'autre part, elle constituerait une sorte de vente forcée puisque seulement 30...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, nous abordons l'examen du projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la pr...

mise en place le 1er juillet dernier grâce à la réforme constitutionnelle.

Ah bon ?

On ne peut que se réjouir que nos travaux aient débuté par un sujet aussi essentiel pour l'avenir de la création dans notre pays. Le texte soumis aujourd'hui à la représentation nationale fait suite à la décision du 10 juin 2009 du Conseil constitutionnel sur le projet de loi favorisant la protection et la diffusion de la création sur internet.

Voté par le Parlement en mai dernier, le projet de loi a été validé dans sa grande majorité par le Conseil constitutionnel et promulgué le 12 juin dernier. Le texte dit HADOPI 2 prend en compte la décision du Conseil constitutionnel et modifie le dernier étage du dispositif de la réponse graduée : désormais, l'éventuelle suspension de l'abonne...

Parce que, aujourd'hui, les deux ministres l'ont dit, le téléchargement illégal ruine les filières culturelles de notre pays le ministre de la culture et de la communication a rappelé les chiffres clefs, je n'y reviens pas. C'est pourquoi la lutte contre le téléchargement illégal demeure une priorité pour la majorité et que nous avons souhai...

Au reste, une procédure de jugement simplifiée pourra être privilégiée sur décision du parquet, il s'agit de la fameuse ordonnance pénale. La contravention pour négligence caractérisée instaurée par le projet de loi permet de sanctionner l'abonné qui n'aurait pas pris les mesures permettant d'éviter le téléchargement illégal depuis son accès i...

Mais ce dispositif ne constitue qu'une étape vers une réflexion plus globale sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles à l'ère du numérique. C'est d'ailleurs ce que vous venez d'annoncer, monsieur le ministre, dans cet hémicycle. Il faudra réfléchir, débattre, continuer de ne rien s'interdire de penser ni de...

À l'issue des ces auditions, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné environ 130 amendements et en a adopté seize. Je tiens d'ailleurs à remercier les commissaires qui ont participé à ses travaux, ainsi que Mme la présidente de la commission, pour son écoute attentive. Les principales améliorations sont notables. Ai...

C'est faux !

Mais non !