Interventions de Franck Riester

Défavorable. Nous partageons évidemment votre volonté de disposer d'une information neutre et pluraliste. Mais elle va de soi... (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

car il faut faire confiance aux professeurs. Ceux-ci exerceront leur métier en délivrant une information neutre et pluraliste, dans le respect des valeurs qui sont les leurs. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je vous rappelle que l'article L. 312-6 dispose que « les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléch...

Mais non !

Défavorable. Nous sommes convaincus de la nécessité d'augmenter la rémunération des créateurs.

C'est la raison pour laquelle nous avons rédigé ce texte. Nous sommes certains que, si les internautes renoncent au téléchargement illégal, devenu massif dans notre pays, le téléchargement légal pourra financer la création, au même titre que les revenus globalement issus d'internet. Mais vous avez raison, monsieur Rogemont, de poser le problèm...

Cela suppose un débat approfondi entre les professionnels du secteur, car il faut respecter les droits moraux et patrimoniaux des créateurs,

ainsi que la liberté contractuelle. Le débat doit avoir lieu sous l'autorité du ministre et en collaboration avec les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. J'ajoute, monsieur Brard, que la taxation des revenus publicitaires, qui peut paraître séduisante, serait extrêmement difficile à mettre en oeuvre. Les régies publi...

Merci, monsieur Brard !

Non, monsieur le président.

La commission ne l'ayant pas examiné, j'émets un avis personnel. J'y suis défavorable car cette information est de nature confidentielle. Elle est contenue dans les accords de licence ou de forfait, et la rendre publique changerait non seulement la portée de ces accords, mais aussi celle de l'amendement de M. Gagnaire.

Défavorable. D'une certaine façon, en effet, ces amendements sont déjà satisfaits par notre droit. L'article L. 214-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit en effet une obligation de fournir des relevés d'utilisation des oeuvres. Cette obligation est désormais systématiquement rappelée et précisée, voire assortie de contreparties, dan...

Défavorable. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous sommes évidemment favorables à tout nouveau mode de financement de la création, mais laissons le ministre mener sa réflexion avant de nous engager plus avant dans ce type de propositions innovantes !

Défavorable. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Madame Billard, vous soulignez l'une des difficultés que pose notre code de la propriété intellectuelle, qui peine à concilier le droit de développer des mesures techniques de protection avec la nécessaire interopérabilité. C'est une des missions qui étaient dévolues à l'ARMT. C...

La commission est défavorable à cet amendement qui, s'il était adopté, priverait la HADOPI de l'un de ses moyens les plus efficaces pour assurer l'interopérabilité des DRM

avec les supports de lecture d'oeuvres ou d'objets protégés. Par attachement à cette notion d'interopérabilité, la commission défend le maintien des dispositions de l'actuel article L.331-7 du code de la propriété intellectuelle. J'ajoute que le Conseil constitutionnel, lors de sa décision du 27 juillet 2006, n'a rien trouvé à redire à cette ...

Tous les membres de la commission ont reçu la liste des auditions, forcément limitées compte tenu du délai. M. Bloche se fait adresser ses courriels à une adresse personnelle, ce qui explique peut-être son problème de réception. J'ai procédé à une dizaine d'auditions : des associations de consommateurs, des associations d'internautes et des pr...

Ce texte, sur lequel une dizaine d'auditions ont été menées et 126 amendements déposés, est un texte technique, qui porte essentiellement sur la sanction. Pendant les 60 heures qu'a duré le débat en séance publique sur la loi « HADOPI 1», nous avons eu largement l'occasion de discuter du fond. Je propose, dans l'intérêt de nos travaux, de ne pa...

Je le ferai à travers un amendement.

Avant de commencer, je tiens à dire que j'ai ici les accusés de réception provenant des postes de nos collègues socialistes qui ont donc bien reçu l'information sur les auditions auxquelles j'ai procédé ; je les transmettrai à M. Christian Paul qui a affirmé que nous en avions exclu délibérément les députés socialistes. Si certains députés soci...

Selon le Conseil, il ne peut y avoir suspension de l'accès à internet sans décision de l'autorité judiciaire. Mais il n'a jamais été question d'interdire au juge de façon définitive la possibilité de suspendre l'accès à internet. Avis défavorable, ainsi que sur l'amendement AC 1 qui est identique.