Interventions en hémicycle de Franck Riester

Favorable.

Lors d'une audition à laquelle participait M. Bloche, nous avons rencontré les représentants du PRODISS le syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles , organisme représentatif des producteurs de spectacles. Nous avons longuement discuté avec eux de la pertinence de reconnaître ce nouveau droit voisin. Mais l'amende...

L'intervention de M. Bloche me rappelle d'autres moments du débat où, quand nous donnions notre accord à une proposition de l'opposition, celle-ci sous-amendait pour obtenir encore plus ! Monsieur Bloche, reconnaissez que nous sommes arrivés à un accord sur l'amendement n° 317 rectifié, qui permet d'avancer sur la question de la circulation des...

Cet amendement vise à assouplir les modalités déclaratoires, auprès du SGDN, des caractéristiques techniques relatives aux logiciels utilisés dans les administrations publiques. C'est un amendement de simplification des démarches pour les éditeurs de logiciels, pour le SGDN et pour les administrations utilisatrices.

Il convient de fixer une date légale butoir à ces dispositions transitoires, et nous proposons le 31 mai 2009. (L'amendement n° 107, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à abroger une loi devenue obsolète, et tire toutes les conséquences de cette abrogation dans d'autres lois. (L'amendement n° 109 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10 bis, amendé, est adopté.)

Avis défavorable. Je reconnais que l'idée et les arguments sont intéressants, s'agissant de stimuler et développer l'offre légale. Il n'en reste pas moins qu'une telle mesure poserait des problèmes importants sur le plan financier. Il convient donc de se donner un peu de temps, afin de mieux étudier ce dispositif.

Favorable.

Avis favorable. Je vais reparler un peu de Coulommiers (« Ah ! » sur divers bancs) où je vous invite à nouveau tous demain à l'occasion de l'inauguration de la foire internationale aux fromages et aux vins

mais ce n'est pas l'objet de mon intervention. Si je cite Coulommiers, c'est qu'elle a été la première ville de France à passer à la télévision tout numérique. Je suis très attaché au développement de cette technologie dans tout le pays, ce que vise cet amendement. D'une part, il permettra d'accélérer la mise à disposition de toute la populati...

Cet amendement tend à réécrire certaines dispositions précédemment incluses dans le projet de loi, à préciser le référencement des offres légales par le CNC, et surtout à traiter des mesures anti-copie évoquées tout à l'heure à propos de la chronologie des médias. Il importe de mettre en avant le développement des offres légales qui passe notam...

Ces deux amendements, qui répondent à un vrai besoin, s'inscrivent dans la lignée de nombreuses initiatives similaires, portées notamment par notre collègue Jean Dionis du Séjour. La commission est donc favorable à l'amendement n° 201 rectifié; par cohérence, je suis personnellement défavorable à l'amendement n° 457, étant entendu qu'il est la...

Défavorable. La loi, urgente, doit s'appliquer le plus rapidement possible et non à la fin de 2009.

Un mot pour vous remercier, monsieur le président, de la tenue de ce débat. Je remercie également mes collègues rapporteurs et leurs collaborateurs, avec lesquels nous avons travaillé pendant de nombreuses semaines. Je remercie la commission des lois et son président, M. Warsmann, ainsi que les administrateurs qui ont travaillé avec moi à la p...

La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 13 et aux amendements identiques. Son amendement n° 59, que nous allons examiner ensuite, donne bien la possibilité à la Haute autorité d'enjoindre à l'internaute de recourir à un moyen de sécurisation figurant sur la liste définie à l'article L. 331-30 notamment, mais cela ne doit pas ...

Il est important de préciser que l'HADOPI déterminera le délai dans lequel l'internaute doit répondre à l'injonction qui lui est faite de sécuriser son accès Internet. Cela permet de mieux définir les marges de manoeuvre de l'autorité indépendante. (L'amendement n° 58, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à préciser les « mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté » en mentionnant les moyens de sécurisations labellisés selon la procédure définie à l'article L. 331-30.

Il s'agit d'un sous-amendement très technique, et je m'en remets à l'avis du Gouvernement.

Je partage la volonté de M. Gérard de prendre en compte le télétravail, mais le dispositif prévu par l'amendement n° 192 rectifié est satisfait par la rédaction du premier alinéa de l'article L. 131-25 qui prévoit que la commission de protection des droits prononce des sanctions en fonction de « l'usage de l'accès » par l'abonné. Le télétravail...

J'apprécie que M. Bloche, non seulement défende son amendement, mais donne également l'avis de la commission : il me facilite la tâche et nous fait gagner du temps.