Interventions en hémicycle de Franck Riester

Mme Billard s'est longuement exprimée mais la disposition qu'elle propose n'est vraiment pas du ressort de la loi (Mme Billard s'exclame), mais plutôt de la circulaire. Peut-être, madame la ministre, pourriez-vous rendre le ministre de l'éducation nationale sensible à ces préoccupations mais, j'insiste, madame Billard : votre proposition ne rel...

Favorable.

Défavorable. Au moment où sont attribuées les aides du CNC, le choix de l'éditeur de l'oeuvre sur Internet n'est pas du tout déterminé. Le soutien du CNC ne peut donc préjuger des autres exploitations de l'oeuvre qui relèvent des relations contractuelles entre les ayants droit et les opérateurs intervenant sur chacun des marchés d'exploitation ...

Vous nous reprochez de ne rien faire pour développer l'offre légale sur Internet, monsieur Bloche. Malheureusement pour vous, nous en venons justement à un article essentiel portant sur la chronologie des médias. Lorsque les accords de l'Élysée ont été conclus, il était prévu qu'en plus de l'examen de ce projet de loi destiné à lutter contre l...

parfois un peu serrées. Un amendement a été voté par la commission des lois visant à réduire la chronologie des médias et la fenêtre VoD de trois à six mois après la sortie en salles, plutôt que de six à dix-huit mois. Les discussions se sont poursuivies et il semble qu'une grande majorité des acteurs est tombée d'accord pour que le délai de s...

Avis favorable pour ce qui est du sous-amendement n° 531, qui me paraît intéressant. S'agissant du sous-amendement n° 530, je souscris certes à l'objectif de mes collègues, qui est de simplifier le plus possible les choses afin qu'elle soient comprises du grand public, ce qui est un moyen d'inciter au téléchargement légal. Il n'en reste pas mo...

Je partage tout à fait le point de vue exprimé par notre collègue Dionis du Séjour et je souscris à son amendement.

Avis défavorable. Je ne m'oppose pas à l'idée de mon collègue M. Bloche, mais nous ne débattons pas ici du fonctionnement de la CNIL : nous traitons de la HADOPI. Vous aurez deux occasions de pouvoir vous exprimer sur le sujet, monsieur Bloche. En effet, une proposition de loi a été déposée par M. le sénateur Türk,

sénateur non inscrit, en vue de modifier la loi de 1978. De plus, nous allons débattre de la réforme de notre règlement, que prépare le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. Je vous invite, en conséquence, à retirer votre amendement.

Avis défavorable pour les raisons évoquées lors de l'examen d'amendements précédents.

Avis défavorable.

Nous avons évoqué au tout début de notre débat cet amendement important qui vise à améliorer les modalités transitoires de constitution du collège de la HADOPI, pour en garantir le bon fonctionnement et, surtout, pour faire en sorte qu'il y ait un suivi de la politique conduite par la Haute Autorité.

Favorable au sous-amendement et à l'amendement. Les états généraux de la presse ont donné lieu à de nombreux débats et échanges avec les professionnels et, plus largement, la question des droits d'auteur des journalistes est un élément essentiel des discussions menées avec la profession depuis des mois. Cet amendement fait suite au « Blanc » ...

Très bien ! (Le sous-amendement n° 516 deuxième rectification est adopté.)

J'attends la réponse de Mme la ministre.

Défavorable. Il est important qu'il y ait dans la loi une incitation à une discussion sur la rémunération des pigistes.

J'attends l'avis du Gouvernement.

Favorable.

Défavorable. Il est important d'inciter à une négociation générale sur les salaires.

L'amendement procède du même esprit que les amendements de M. Bloche et de Mme Billard. La commission des lois a toutefois estimé qu'en l'état de leur rédaction, les amendements nos 141, 168 rectifié, 306 et 422, excédaient les possibilités définies par l'article 5 de la directive de 2001 s'agissant de l'exception de reproduction des oeuvres en...