Interventions en hémicycle de Franck Riester

S'il décide de le faire, le prévenu pourra demander qu'une procédure classique soit utilisée.

Je vais vous le dire !

Monsieur Le Bouillonnec, je vous ai écouté, ainsi que vos collègues, pendant près d'une heure ; pouvez-vous me laissez cinq minutes pour répondre ?

Des contrevérités, j'en ai entendu beaucoup ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Toutes les garanties en termes de libertés, s'agissant de l'utilisation des ordonnances pénales, sont inscrites dans le code de procédure pénale. Pour toutes ces raisons, l'avis de la commission est, je l'ai dit, défavorable. (Applaudissements ...

J'ai reçu ce mail en début de matinée. Je regrette d'avoir dit que je venais de le recevoir, car tel n'était pas le cas.

C'est effectivement un manque de précision. De plus, j'ai préféré le garder sur mon BlackBerry plutôt que de l'imprimer parce que je suis très sensible au développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis d'accord avec vous.

Je le reconnais, monsieur le président.

Mea culpa !

Je suis d'accord !

Avis défavorable. Nous avons souvent évoqué ce sujet lors de nos débats sur HADOPI 1. Si les parties aux accords de l'Élysée ont convenu que le filtrage n'était pas aujourd'hui une technologie mûre nous ne l'avons d'ailleurs pas inscrit dans notre projet de loi , elles ont toutefois préconisé qu'HADOPI puisse avoir une mission de veille tech...

Défavorable.

Si, il y a obligation !

Défavorable. La procédure d'ordonnance pénale, ainsi qu'il a été maintes fois répété, comporte de nombreuses garanties, à commencer par son caractère facultatif : le parquet, et même le juge, peuvent décider de ne pas l'utiliser, et le prévenu lui-même peut la refuser.

Les eurodéputés s'étaient prononcés, notamment avec l'amendementBono, pour que ce soit l'autorité judiciaire qui prononce la sanction de suspension de l'accès internet. C'est ce qu'a dit le Conseil constitutionnel et ce que nous mettons en place par le biais de ce projet HADOPI 2. Je ne vois donc pas du tout sur quoi portent vos interrogations....

Bien sûr que si.

Le juge, disais-je, peut lui aussi refuser de statuer selon cette procédure.

Très bien !

Avis favorable. Je salue en particulier la pertinence de l'argumentation de notre collègue Remiller, tout en regrettant que nous ayons perdu vingt minutes à reprendre un à un ces amendements qui ont tous reçu un avis favorable, hier, en commission.

Défavorable. Il faudrait savoir ce que vous voulez, madame Billard. Vous affirmiez qu'il fallait tenir compte des réalités de la contrefaçon à l'ère numérique ; c'est bien le cas avec la rédaction proposée. Je ne vois donc pas pourquoi vous êtes opposée à cette spécification de l'ordonnance pénale.