Interventions en hémicycle de Franck Riester

Oui, monsieur le président.

Nous en avons parlé vingt fois, que dis-je ? cinquante fois, madame Billard.

Cela ne sera pas obligatoire ; l'HADOPI ne surveillera pas toutes les offres disponibles sur internet pour labelliser toutes celles qui seraient légales. Ce sera laissé à la discrétion des sites. S'ils le décident, ils peuvent demander à l'HADOPI d'être labellisés dans des conditions qui seront fixées par décret en Conseil d'État.

C'est une information supplémentaire à la disposition des internautes, afin qu'ils aient la certitude d'aller sur un site où les offres qu'ils paieront contribueront à financer la création et les auteurs, ce que nous appelons, vous et nous, de nos voeux.

Avis défavorable. Monsieur Brard, en commission nous avons réécrit l'alinéa 4 pour indiquer clairement que les agents de la HADOPI auront l'obligation d'entendre les personnes incriminées qui le demandent. Par ailleurs, s'agissant du droit à un conseil, un amendement voté en commission va dans le sens que vous souhaitez. Nous l'examinerons bien...

Des personnes ayant des prérogatives de police judiciaire !

Très bien !

Mais pas de ses droits !

Monsieur le président, je m'engage à ce que l'on conserve l'esprit de l'amendement qu'a défendu M. Remiller et que l'on tienne compte des remarques de M. Le Bouillonnec pour que cela figure à l'alinéa 4.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que j'ai évoquées précédemment. M. Brard se plaît à nous faire part des mails qui lui sont adressés pour le soutenir dans son action. Eh bien, je viens de recevoir un mail

de M. Destout, que je vais vous lire : « Monsieur Riester, je tiens à vous remercier pour votre engagement concernant l'HADOPI. En effet, je tiens un vidéo-club dans un petit village en Gironde et le piratage est un vrai fléau pour notre profession. Pas un jour sans qu'un client nous dise qu'il a déjà vu tel film alors qu'il vient juste de sor...

Défavorable.

Monsieur le président, j'ai seulement lu un mail que j'avais reçu bien avant que nos débats ne commencent.

Eh oui !

Avis défavorable, pour toutes les raisons que nous avons déjà longuement exposées ce matin.

Défavorable. Nous venons d'entendre une trentaine d'interventions dont certaines se sont égarées dans des voies que je préfère ne pas qualifier, car les artistes, les auteurs, les compositeurs qui ont dû écouter ces débats

Non, ils ne sont pas couchés. Ils sont devant leurs ordinateurs pour écouter les représentants de la nation débattre de leurs droits. Nous ne renoncerons jamais au droit d'auteur dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mme Erhel dit que nous créons un délit de contre...

Avis défavorable.

nié que la propriété intellectuelle était quelque chose à laquelle notre République était très attachée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce n'est pas parce que notre pays est entré dans l'ère du numérique que nous renoncerons, de ce côté de l'hémicycle, à défendre les droits ...

Quant à l'ordonnance pénale, c'est une procédure simplifiée à la disposition du parquet. Celui-ci jugera s'il est nécessaire et possible d'y recourir.