Interventions en commissions de Franck Riester

Certains propos ne sont pas sans me rappeler les 110 heures de débat dans l'hémicycle, où nous avions entendu beaucoup de contrevérités et de caricatures. On nous avait d'abord dit que la Hadopi ne serait jamais créée, que les décrets d'application ne sortiraient jamais, puis que de toute façon les premiers avertissements ne seraient jamais env...

Je suis surpris que les interventions ne fassent pas, dans l'ensemble, référence au téléchargement illégal. Lorsque l'on discute avec les acteurs de la filière musicale, c'est le premier, voire le seul objet de leurs préoccupations. Où en sont donc vos réflexions en la matière ? Serait-il opportun d'étendre le champ d'application d'Hadopi au se...

Je suis surpris que les interventions ne fassent pas, dans l'ensemble, référence au téléchargement illégal. Lorsque l'on discute avec les acteurs de la filière musicale, c'est le premier, voire le seul objet de leurs préoccupations. Où en sont donc vos réflexions en la matière ? Serait-il opportun d'étendre le champ d'application d'Hadopi au se...

Comment s'articuleront le Conseil européen des risques systémiques et les trois autorités de supervision des banques, des assurances et des marchés ? Comment associer les Européens à la réflexion que vous menez sur le lien entre économie réelle et croissance ? Pourriez-vous faire un point rapide sur l'avancée de vos travaux en matière de propri...

Je reviens d'abord sur les propos de nos collègues socialistes qui, bien souvent, se figent dans des postures politiciennes et caricaturales, ce qui est regrettable dans une commission de nature technique, et ce qui les conduit à se contredire. M. Patrick Bloche a ainsi dit qu'il fallait lutter contre le sous-financement de France Télévisions, ...

Sur quelles bases l'affirmez-vous ? Vous vous contentez d'accuser sans preuve, ce qui est contraire à la conception que nous devons avoir de la démocratie et de la présomption d'innocence. J'aimerais que l'on s'abstienne de tels procédés dans nos Commissions. Monsieur le ministre, je ne vous poserai qu'une seule question, mais qui me tient à c...

Je reprendrai la même question que M. Mathus, mais d'une façon moins orientée. Vous connaissez mon engagement dans la lutte contre le téléchargement illégal et le développement d'une offre légale. Je voudrais connaître votre stratégie s'agissant de votre alliance avec « My screen ».

Je salue la façon dont Mme Buffet aborde cette réunion, loin de certaines positions caricaturales. Il est dommage que certains de nos collègues socialistes profitent de l'occasion pour critiquer la procédure de nomination. Il était au contraire bon de sortir de l'hypocrisie. Il est normal que l'État actionnaire nomme le patron d'une grande chaî...

Nous sommes en effet impatients que cette loi, innovante et pionnière si j'en juge le nombre de pays européens qui souhaiteraient suivre notre modèle soit appliquée. Le débat a déjà porté ses fruits puisque le marché de l'offre légale en ligne explose. Les premiers e-mails d'avertissement feront encore évoluer les mentalités. Comment compt...

Ces 50 000 saisines par jour sont bien les saisines par les ayant-droits ?

Par « salle », entend-on « écran » ?

Si un exploitant décide de fermer une salle pour en créer une nouvelle à proximité, pourra-t-il bénéficier d'une aide après le 31 décembre 2012 ? En d'autres termes, se réfère-t-on, pour attribuer la contribution, à l'exploitant lui-même ou aux écrans existants ?

Si bien que l'on pénalise l'exploitant qui investit plus que dans son seul système de projection.

Il faut donc se dépêcher de réaliser des salles avant cette date. Ensuite, tout sera à la charge de l'exploitant.

Qu'entend-on, dans la rédaction de l'amendement AC 42, par « l'apport propre des exploitants ».

Ce financement sera donc déduit du montant qui sera compensé par la contribution numérique ? Cela signifie qu'un exploitant qui met un peu d'argent de côté pour investir ne bénéficiera pas de la contribution.

Permettez-moi d'insister sur la question de « l'apport propre ». La contribution numérique est destinée à financer les coûts d'acquisition de matériel numérique

Auquel cas seul l'emprunt pourra faire l'objet d'un financement. Pourtant, il équivaut d'une certaine façon à un apport de l'exploitant puisqu'il représente un coût pour ce dernier.

Mon amendement tend à renforcer l'étanchéité entre contribution et programmation en précisant que la détermination et la perception de la contribution doivent être non discriminatoires.

L'esprit de la contribution est que les distributeurs accompagnent l'équipement des salles dans la mesure où ils réalisent une économie en distribuant les films sous forme numérique et non plus argentique. L'amendement tend à préciser la mission du médiateur du cinéma lorsque le cumul des montants de la contribution versés par un distributeur ...