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Nous n'avons eu de cesse d'écouter les internautes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je rappelle que nos collègues du Sénat ont voté ce projet de loi à l'unanimité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Catherine Tasca et Robert Badinter, notamment, pour ne citer qu'eux, chers collègues du parti socialiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je ne fais que rappeler l'historique de nos débats. Les internautes, je le répète, ont, bel et bien, été pris en compte au Sénat comme à l'Assemblée nationale.

Défavorable. En effet,monsieur Bloche, s'il est évidemment nécessaire d'évaluer le dispositif au bout de quelques mois pour mesurer les conséquences de son application,

votre amendement est satisfait puisque nous aurons le rapport d'activité annuel de la HADOPI. La mesure que vous proposez est même plus restrictive.

Cet amendement vise à prévoir que deux personnalités qualifiées soient désignées par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, conséquence de l'amendement n° 38.

Cet amendement vise, dans un souci de clarification, à préciser que le président de la Haute Autorité est bien le président du collège.

Madame Billard, nous ne refusons pas qu'il y ait des représentants des internautes ! Nous laissons simplement ce choix au Gouvernement, au président du Sénat et à celui de l'Assemblée nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous devons être précis ! De plus, monsieur Bloche, j'avoue tomber des nues lorsque je vous entends vous opposer à ce que le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent, au sein de la HADOPI, des personnes qualifiées, alors qu'il était prévu, à l'origine, de confier cette responsabilité uniquement au Gouvernement ! C'...

Monsieur Paul, c'est très gentil à vous de ne cesser de me citer ou d'évoquer les fonctions qui sont les miennes en dehors de cet hémicycle ; toutefois, je tiens à vous dire que je continuerai à jouer mon rôle de rapporteur sur le fond et, comme je le fais depuis le début, à essayer d'écouter

Je réussirai à écouter, monsieur Françaix, ne vous faites aucun souci en la matière, les députés de la majorité comme ceux de l'opposition. J'ai, du reste, en commission des lois, déjà accepté des amendements et nous continuerons de le faire. Vous aurez de bonnes surprises, messieurs Paul et Bloche ! Vous avez cité M. Lefebvre : il vient de qui...

mais il est régulièrement là et il n'a aucun besoin de porte-parole. C'est du reste me faire un grand honneur que d'affirmer que je le suis. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les membres de la commission des lois et moi-même continuerons, je le répète, de travailler sur le fond du texte et d'y rester, monsieur Paul ! Nous ne...

Oui, monsieur Paul, je continue de travailler, tout comme vous, je l'espère. Essayons, amendement après amendement, de ne pas quitter le fond des choses : nous risquerions, sinon, de réduire le débat à des échanges polémiques.

Les deux derniers jours avant la suspension de nos travaux sur ce texte, le débat fut constructif. Continuons dans cet esprit. C'est, à mes yeux, ce que les internautes et plus généralement les Français attendent de la représentation nationale.

Cet amendement se situe dans le prolongement du précédent. Il nous semble essentiel que le Parlement puisse donner un avis sur la nomination du président de la HADOPI. Je vous propose, en conséquence, par cet amendement que le président de la HADOPI, plutôt que d'être élu par ses membres, soit nommé par l'exécutif, après avis des commissions d...

J'aimerais, dans un souci de clarté, apporter une précision. Monsieur Bloche, je vous répète que les représentants des internautes ne sont pas exclus des personnes qualifiées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ils peuvent tout à fait être nommés par le Gouvernement, par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sén...

Tant que vous continuerez à tenir des propos qui ne correspondent pas à la réalité, je répéterai la même chose ! Vous avez dit une autre contrevérité, monsieur Bloche, en affirmant que deux personnalités qualifiées supplémentaires figureraient dans le collège de l'HADOPI. C'est faux, puisque nous avons présenté un amendement tendant à limiter ...

Le président de la HADOPI, comme le précise le texte, sera nommé par l'exécutif parmi trois membres qui sont, soit un membre en activité du Conseil d'État désigné par le vice-président du Conseil d'État, soit un membre en activité de la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation, soit un membre en activité de la ...

Je présenterai plusieurs amendements de clarification et de précision sur les nominations et la durée des mandats.

L'exécutif pourra, après avis du Parlement, désigner le président de la HADOPI parmi trois personnes issues de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou du Conseil d'État. C'est notablement différent, puisque la nomination première n'a pas été faite par l'exécutif, monsieur Bloche !