Interventions en commissions de Franck Reynier

Je concentrerai mon propos sur les articles 67 à 93 de la loi, qui portent sur l'énergie et le climat. À l'occasion du rapport d'étape de juin dernier, nous avions constaté que quatre décrets seulement sur les vingt et un attendus avaient été pris. Dix-huit sont parus aujourd'hui. Je ferai quelques commentaires, néanmoins. La loi a imposé à ch...

La loi Grenelle II poursuit, en ce qui concerne l'éolien, un double objectif : d'une part, limiter l'extension incontrôlée des installations ; de l'autre, offrir un cadre juridique stable et lisible. La question de la capacité des réseaux, soulevée par M. Chassaigne, doit être posée bien en amont des décisions car, une fois que celles-ci sont p...

Je concentrerai mon propos sur les articles 67 à 93 de la loi, qui portent sur l'énergie et le climat. À l'occasion du rapport d'étape de juin dernier, nous avions constaté que quatre décrets seulement sur les vingt et un attendus avaient été pris. Dix-huit sont parus aujourd'hui. Je ferai quelques commentaires, néanmoins. La loi a imposé à ch...

La loi Grenelle II poursuit, en ce qui concerne l'éolien, un double objectif : d'une part, limiter l'extension incontrôlée des installations ; de l'autre, offrir un cadre juridique stable et lisible. La question de la capacité des réseaux, soulevée par M. Chassaigne, doit être posée bien en amont des décisions car, une fois que celles-ci sont p...

Si nous souhaitons redonner de la compétitivité à nos entreprises, il nous faudrait une fiscalité qui pèse moins lourdement sur le travail et donc qui mettre également à contribution le marché financier. La taxation sur les transactions financières fait l'objet de réflexions au niveau européen. Sans attendre les décisions communautaires, la Fra...

Mon intervention va porter sur trois points. Le premier concerne la transparence. Après la catastrophe de Fukushima, il faut mettre en avant l'indispensable exigence de sûreté et également l'impératif de transparence. Des points doivent-ils faire l'objet de progrès dans vos dispositifs en matière de transparence ? Si oui, lesquels ? Ensuite, ...

Le titre IV regroupe les articles 94 à 120, qui déclinent sous forme de mesures concrètes les objectifs fixés par la loi Grenelle I en matière agricole, à commencer par le principal d'entre eux : réduire de moitié l'utilisation des pesticides d'ici à 2018. Le titre comprend aussi d'autres mesures en faveur de la forêt et de l'agriculture biolog...

Le titre IV regroupe les articles 94 à 120, qui déclinent sous forme de mesures concrètes les objectifs fixés par la loi Grenelle I en matière agricole, à commencer par le principal d'entre eux : réduire de moitié l'utilisation des pesticides d'ici à 2018. Le titre comprend aussi d'autres mesures en faveur de la forêt et de l'agriculture biolog...

Je salue l'initiative du Gouvernement visant à mieux informer et protéger le consommateur. Introduire davantage de transparence, surtout dans cette période difficile, va dans le bon sens. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'extension prévue du régime des IGP à certains produits artisanaux et industriels et sur l'assouplissement des ...

La catastrophe qui s'est produite au Japon a paralysé l'économie du pays. Quels sont les impacts de cette catastrophe sur l'industrie française, en particulier pour le secteur automobile ? Vous qui vous êtes beaucoup investi pour la propriété industrielle, monsieur l'ambassadeur, pouvez-vous nous dire quelle est la position de la France en mat...

Quelle est votre position sur « l'équipe de France du nucléaire » ? Selon vous, la France devrait-elle proposer une gamme de réacteurs adaptée à la diversité des situations, plutôt qu'un seul réacteur, comme c'est pour l'instant le cas avec l'EPR ? Que pensez-vous de l'ATMEA ? Faut-il l'implanter en France pour acquérir le retour d'expérience...

En dehors du projet de centrale sous-marine Flexblue, existe-t-il d'autres types de micro-installations nucléaires susceptibles d'intéresser les pays étrangers ? Où en êtes-vous de vos travaux relatifs à l'utilisation de la biomasse et, en particulier, aux carburants de deuxième génération ? Quid de la recherche sur les batteries et sur le véh...

Vous avez mentionné l'intérêt qu'il y aurait pour EDF à développer un réacteur de 1 000 mégawatts. Vous avez par ailleurs insisté sur l'expérience détenue par EDF. Pour bénéficier pleinement de celle-ci, ne croyez-vous pas urgent d'installer un tel réacteur en France afin de pouvoir ensuite le vendre à l'étranger ? Quels marchés prospectez-vou...

J'ai eu l'honneur d'inaugurer ce matin à vos côtés, Madame la présidente, l'usine Georges Besse II sur le site de Tricastin. L'accord qui a été annoncé garantirait que l'usine fonctionnera jusqu'à fin 2012. Pouvez-vous nous en préciser les termes ? D'autre part, vous nous dites qu'il ne faut pas vendre à l'export des réacteurs que nous ne fabr...

La 4G constitue un atout supplémentaire pour notre territoire : cette offre technique améliorera les performances ainsi que la couverture. Couplée à d'autres dispositifs et à d'autres supports, tels que la fibre optique, le satellite et les réseaux existants, elle permettra une amélioration du service fourni à nos concitoyens. Je souscris aux ...

Je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre d'État, des effets bénéfiques du Grenelle de l'environnement. En matière de gestion du réseau, les solutions sont diverses, la palette allant du bâti intégré à la ferme photovoltaïque. Il est donc difficile d'intégrer la microproduction aux réseaux. Le Grenelle de l'environnement a prévu des bâti...

Je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre d'État, des effets bénéfiques du Grenelle de l'environnement. En matière de gestion du réseau, les solutions sont diverses, la palette allant du bâti intégré à la ferme photovoltaïque. Il est donc difficile d'intégrer la microproduction aux réseaux. Le Grenelle de l'environnement a prévu des bâti...

Vous appelez notre pays à une mobilisation collective sur des objectifs de court terme, mais la tâche ne sera pas facile ! Les blocages actuels ont aussi des conséquences sur la communication avec nos partenaires ; dans le contexte d'une économie désormais mondialisée, on considère la France d'un oeil soit amusé, soit agacé. Je suis moi aussi ...

Vous appelez notre pays à une mobilisation collective sur des objectifs de court terme, mais la tâche ne sera pas facile ! Les blocages actuels ont aussi des conséquences sur la communication avec nos partenaires ; dans le contexte d'une économie désormais mondialisée, on considère la France d'un oeil soit amusé, soit agacé. Je suis moi aussi ...

La politique menée dans les quartiers est bonne et les priorités que vous avez rappelées rénovation urbaine, sécurité, éducation, emploi sont efficaces, même si l'ambition doit rester au rendez-vous. Gérard Hamel a dit l'essentiel. Pour ma part, j'aimerais savoir quel bilan vous dressez de la deuxième édition de l'opération « Des vacances, ...