Interventions en commissions de Franck Reynier

Permettez-moi d'abord de saluer votre action et la démarche que vous avez initiée, monsieur le médiateur. Grâce à vous, nous terminons cette session en croyant au Père Noël et au changement d'état d'esprit de certains entrepreneurs. Le soutien à l'économie est une priorité nationale. Il est indissociable du soutien à l'emploi. En cette période...

Je suis tout à fait favorable à ce que nous redonnions le pouvoir aux élus locaux, qui possèdent la légitimité et la vision pour décider des modalités de développement de leur territoire. Travailler à l'échelle d'un territoire cohérent, ajouter du contrôle et de l'organisation, tout cela me semble aller dans le bon sens. Néanmoins, deux points ...

Si nous avons déposé cet amendement, c'est que nous tenons beaucoup à ce que la France remplisse ses engagements en matière de développement des énergies renouvelables. De ce point de vue, l'hydroélectricité est un secteur essentiel. Pascal Terrasse ne saurait parler au nom de toutes les collectivités. Il n'y a pas que des collectivités de gauc...

Je suis très attaché à l'avenir de cette entreprise, à laquelle nous devons donner les moyens de devenir un grand groupe européen dans le domaine des énergies renouvelables. M'étant beaucoup engagé sur ces questions, je considère que l'hydroélectricité est un sujet majeur. J'entends vos réserves quant au véhicule législatif, monsieur le secréta...

Ce sont les centristes du Nouveau Centre qui ont voté ces dispositions avec les socialistes et les communistes. Des centristes, il en existe sur d'autres bancs moi, par exemple et ceux-ci n'ont pas soutenu cette initiative.

L'État, représenté par les ministères du Budget et de la Défense, nous a sollicités en mars dernier pour que nous formalisions avec la Sovafim une offre d'achat sur un périmètre d'actifs immobiliers à Paris. Le délai était relativement court : l'État nous demandait de présenter une première indication d'intérêt avant l'été et souhaitait que nou...

Nous n'avons reçu aujourd'hui aucune notification d'un arbitrage définitif. Comme il n'a pas été donné suite à la proposition de structure que nous avons faite, nous avons cru comprendre que ni la valorisation ni la structure que nous proposions pour le périmètre proposé par l'État ne satisfaisaient les représentants de l'État, du fait de l'éca...

Comme l'a rappelé le président Bouvard, nous sommes assistés de conseils techniques, financiers et immobiliers. Même si les délais pour formuler l'offre indicative ont été très brefs, nous pouvons penser que les éléments de valorisation que nous avons proposés répondaient aussi bien aux objectifs de l'État qu'aux nôtres. Ils ont aussi fait l'ob...

Le partage aurait en effet fait l'objet d'une convention, qui aurait tenu compte des dates de libération et de début de mise en exploitation des différents bâtiments. La formule que nous avions imaginée était globale : elle était fondée sur un taux de rentabilité moyen du périmètre d'un peu plus de 6 %. Ce taux, qui avait servi de base à notre ...

Dès lors que nous acquérions les immeubles avant qu'ils soient libérés, des loyers devaient évidemment être versés. La formule envisagée permettait à l'État de payer un loyer qu'il est possible là aussi de qualifier « d'intérêt général ». Il l'aurait pratiquement fixé lui-même : il existe des clauses de loyer habituelles entre l'État et la Cais...

Un système d'incitation au respect du calendrier était en effet mis en oeuvre. À mon sens, pour les pouvoirs publics, l'arbitrage était assez difficile à faire. Notre offre proposait une rentrée de fonds sûre. Cependant, comme l'analyse sur laquelle elle reposait était relativement limitée, nous avons été assez prudents en termes de prise de r...

Le portefeuille d'actifs devait être acquis en commun, avec un partage de l'actionnariat en fonction des moyens des uns et des autres. Cependant, la Sovafim nous a fait valoir que son objet social ne se limite pas à la propriété d'immeubles, mais s'étend aussi à la valorisation et à la gestion de biens immobiliers. Elle a donc souhaité que lui ...

Je remercie les Présidents Christian Jacob et Patrick Ollier, qui ont pris la décision de créer cette mission sur un sujet qui suscite les passions, ainsi que tous ceux qui y ont participé. Je tiens à souligner les travaux se sont déroulés dans un climat de respect mutuel. Je ferai deux constats. Le premier est que ce sujet est clivant : les p...

Monsieur le président, nous entrerons plus dans le détail à l'occasion de l'examen des amendements traduisant les propositions de la mission.

Je remercie les Présidents Christian Jacob et Patrick Ollier, qui ont pris la décision de créer cette mission sur un sujet qui suscite les passions, ainsi que tous ceux qui y ont participé. Je tiens à souligner les travaux se sont déroulés dans un climat de respect mutuel. Je ferai deux constats. Le premier est que ce sujet est clivant : les p...

Monsieur le président, nous entrerons plus dans le détail à l'occasion de l'examen des amendements traduisant les propositions de la mission.

Lors des auditions, on nous a cité l'exemple de ZDE où chaque commune avait une éolienne, ce qui aboutissait au mitage du territoire. C'est pourquoi la mission a considéré qu'il fallait constituer des unités comportant au moins cinq éoliennes. Il faut aussi pour cela que le périmètre de la zone soit cohérent.

L'année 2009 a été très difficile pour les TPE et il existe des inquiétudes sur la reprise prévue pour 2010, ce qui peut conduire à des difficultés de trésorerie pour les entreprises. Quelles sont votre vision et votre lecture des indicateurs économiques pour le premier semestre 2010 ?

En premier lieu, je partage l'étonnement de MM. Poignant et Lenoir sur la place que vous accordez au nucléaire et je pense qu'un éclairage de votre part serait intéressant. En deuxième lieu, vous avez parlé de la croissance verte. Il me paraît en effet important que notre pays investisse davantage en la matière. Il est peut-être déjà trop tard...

En tant que maire de Montélimar, je veux souligner à mon tour combien il est important pour les collectivités locales d'avoir bénéficié en 2009 du FCTVA et d'en bénéficier encore en 2010. Ce n'est d'ailleurs pas là la seule forme de soutien de l'État : la DGF, la DSU et les compensations nous permettent d'investir. Je voulais vous en remercier.