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Amendements de Franck GilardLes derniers commentaires sur Franck Gilard en RSS


238 amendements trouvés


05/03/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3180 - Article 64 (Non soutenu)
M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Mé...

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « entendre », insérer les mots : « avec son consentement ». Exposé sommaire : Amendement technique.

05/03/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3180 - Article 3 (Retiré)
M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Meunier, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller,...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « En outre, les personnes concernées prêtent le serment suivant : « J'affirme solennellement que j'observerai fidèlement les lois de la République et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen français. » » Exposé sommaire : La plupart des pays ont introduit dans leur célébra...

07/02/2011 — Amendement N° 172 rectifié au texte N° 3111 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

Après le troisième alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les centres d'assistance médicale à la procréation sont autorisés à recueillir et à conserver les gamètes issues de dons, ainsi qu'à procéder aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation re...

07/02/2011 — Amendement N° 171 au texte N° 3111 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « ou dans les centres d'assistance médicale à la procréation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les centres d'assistance médicale à la procréation constatent une rupture de la continuité des soins pour les femmes nécessitant ...

07/02/2011 — Amendement N° 170 au texte N° 3111 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

Après le troisième alinéa de l'article L. 2142-1 du code de la santé publique, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «  Les centres d'assistance médicale à la procréation sont autorisés à recueillir et à conserver les gamètes issues de dons. » Exposé sommaire : Si la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes vient à être autorisée, ce...

07/02/2011 — Amendement N° 169 au texte N° 3111 - Article 22 (Tombe)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le nombre d'ovocytes inséminés est apprécié en fonction de la technique choisie lors d'une fécondation in vitro dans le but de réduire le nombre d'embryons congelés compte tenu de la possibilité de conserver les ovocytes par congélation ultra-rapide. » Exposé sommaire : Un des amendements adopté en commission pro...

07/02/2011 — Amendement N° 168 au texte N° 3111 - Article 22 (Tombe)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré

À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». Exposé sommaire : Un des amendements adopté en commission propose de limiter à trois le nombre d'ovocytes fécondés. Si on limite à trois le nombre d'ovocytes fécondés, on limite nécessairement le nombre d'ovocytes à inséminer ou à féconder à trois, puisqu'il n'est pa...

07/02/2011 — Amendement N° 167 au texte N° 3111 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, M. Gilard, M. Teissier, M. Vialatte, M. Siré

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 6° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les innovations à visée thérapeutique sur les gamètes, sur leur conservation et sur la fécondation in vitro d'embryons, susceptibles d'améliorer les résultats de l'assistance médicale à la procréation, font l'objet d'une déclaration ...

07/02/2011 — Amendement N° 166 au texte N° 3111 - Après l'article 33 (Non soutenu)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, M. Gilard, M. Teissier, M. Siré, M. Philippe Armand Martin

La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réintroduire la clause de révision tous les 5 ans de la présente loi. En effet, il apparaît utile de maintenir une révision régulière de la loi de bioét...

07/02/2011 — Amendement N° 165 au texte N° 3111 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Boyer, Mme Grosskost, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, M. Breton, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier...

L'article L. 1211-4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'Agence de la biomédecine réalise une enquête annuelle auprès des équipes françaises de greffe afin de déterminer combien de leurs patients ont eu recours au commerce de transplantation d'organe à l'étranger. » Exposé sommaire : Grâce aux progrès mé...

07/02/2011 — Amendement N° 164 au texte N° 3111 - Article 19 A (Tombe)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, M. Gilard, M. Teissier, M. Vialatte, M. Siré

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Lorsqu'ils sont majeurs, les donneurs peuvent ne pas avoir procréé. La donneuse se voit alors proposer (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Il existe un gros décalage entre la demande de dons de gamètes tant masculine (spermatozoïdes) que féminine (ovocytes) et l'offre. Si le délai d'att...

07/02/2011 — Amendement N° 163 au texte N° 3111 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, M. Breton, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Vialatte, M. Gosselin, M. Sir...

Après l'article L. 1211-4 du code de la santé publique, est inséré un article L. 1211-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1211-4-1. - Le citoyen français ou la personne résidant habituellement sur le territoire français qui subit la transplantation d'un organe ou autre partie du corps humain à l'étranger obtient, avant la transplantation ou au plus t...

07/02/2011 — Amendement N° 162 au texte N° 3111 - Après l'article 20 bis (Rejeté)
Mme Boyer, Mme Grosskost, M. Hillmeyer, Mme Delong, M. Gilard, M. Teissier, M. Vialatte, M. Siré

Le deuxième alinéa de l'article L. 2141-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « embryons », sont insérés les mots : « d'ovocytes » ; 2° À la dernière phrase, après le mot : « embryons », sont insérés les mots : « ou de leur ovocytes ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohére...

07/02/2011 — Amendement N° 100 au texte N° 3111 - Article 5 bis (Adopté)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, une sensibilisation au don du sang est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de développer l'information sur le don du sang. Le moyen prôné ic...

05/02/2011 — Amendement N° 160 au texte N° 3111 - Article 19 (Adopté)
Mme Boyer, M. Hillmeyer, Mme Delong, Mme Louis-Carabin, Mme Poletti, M. Gilard, M. Teissier, M. Vialatte, M. Siré

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « La technique de congélation ultra rapide des ovocytes est autorisée. » Exposé sommaire : Il y a encore un an, la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes était méconnue ou semblait irréalisable voire dangereuse. Aujourd'hui la communauté scientifique et médicale internationale est una...

05/02/2011 — Amendement N° 124 au texte N° 3111 - Article 9 (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

À l'alinéa 8, après le mot : « information », insérer les mots : « simple et compréhensible ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de faciliter la compréhension des personnes, dans un domaine pour le moins ardu.

05/02/2011 — Amendement N° 104 au texte N° 3111 - Article 20 (Rejeté)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « De même, le caractère de gravité de la maladie et son risque de transmission doivent être médicalement attestés. » Exposé sommaire : Il paraît pour le moins évident que ce caractère de gravité de la maladie ainsi que le risque de transmission pouvant entraîner une assistance médicale à la procr...

05/02/2011 — Amendement N° 103 au texte N° 3111 - Article 9 (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

À l'alinéa 8, après le mot : « opposition », insérer le mot : « écrite ». Exposé sommaire : Il convient, par cet amendement, de formaliser cette opposition de manière écrite.

04/02/2011 — Amendement N° 122 au texte N° 3111 - Article 1er (Adopté)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « document », insérer les mots : « rédigé de manière simple et compréhensible, ». Exposé sommaire : L'information doit être claire et rédigée dans un style simple, facile à comprendre pour le commun des mortels.

04/02/2011 — Amendement N° 108 au texte N° 3111 - Article 23 (Non soutenu)
M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Mi...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « impossible, en l'état des connaissances scientifiques, de mener une recherche similaire », les mots : « démontré qu'il n'est pas possible d'obtenir d'une autre manière des connaissances d'égale valeur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à être plus restrictif que le texte du ...