Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Lorsque M. Muzeau a présenté un amendement visant à assurer, comme celui-ci, une certaine égalité ou du moins une certaine équité entre les salariés qui travaillent le dimanche, comme cet amendement proposait que les contreparties soient d'ordre public, j'avais déclaré, au cours d'un échange un peu vif je vous prie de m'en excuser, monsieur M...

Je ne le retire pas, monsieur le président.

Japonais ?

Je vois bien les perches que l'on me tend pour que je retire mon amendement, mais il s'agit d'un amendement de mon groupe, écrit par plusieurs de ses membres.

Je ne suis pas mandaté pour le retirer, même si mes collègues cosignataires ne sont pas présents pour le soutenir. J'ai été mandaté pour le défendre et, s'il est rejeté, cela fait partie du jeu démocratique.

Je sais mais, par principe, vis-à-vis de mes collègues, je préfère le défendre jusqu'au bout.

S'il est rejeté, tant pis, s'il est adopté, tant mieux. J'entends bien que l'amendement n° 327 deuxième rectification sera adopté en j'en suis à l'avance fort heureux.

Je le défendrai tout autant, c'est-à-dire avec une certaine conviction. En attendant, je ne peux retirer l'amendement n° 326 rectifié. (L'amendement n° 326 rectifié n'est pas adopté.)

Cet amendement de repli concerne les branches couvrant les commerces et les services de détail où des dérogations administratives sont applicables. Il ne s'agit pas des dérogations de plein droit mais de celles accordées par le préfet à l'initiative du maire et pour lesquelles je souhaite que les organisations professionnelles et syndicales pui...

Vous permettrez au centriste que je suis de prendre la parole pour rectifier certains propos. D'abord, je suis sidéré de voir le peu de cas que l'on fait ici du dialogue social.

M. Eckert nous dit que cela n'aura aucune utilité, qu'il y aura constat de carence : bref, le dialogue social ne sert à rien, il vaut mieux légiférer.

Mais lors des débats de la loi sur le dialogue social, la gauche a fait au Gouvernement le reproche inverse ! La semaine dernière, en commission des affaires sociales, nous avons étudié le texte sur la formation professionnelle. Monsieur Muzeau, vous y étiez comme moi, et qu'avez-vous reproché au Gouvernement ? D'avoir obligé les partenaires s...

Eh bien, pour ma part, je ne mets le couteau sous la gorge de personne ! Je demande aux partenaires sociaux de négocier, et je leur propose de trouver des contreparties, sans menace de couperet comme vous en avez fait le reproche au Gouvernement la semaine dernière en commission. Moi, je fais confiance aux partenaires sociaux

car je crois, contrairement à vous, que les commerces qui obtiendront des dérogations du maire et du préfet négocieront des contreparties. Je rappelle que les accords de branche concernent tous les commerces de même catégorie : il peut très bien y avoir un commerce en zone touristique, et un commerce de la même branche en PUCE. Expliquez-moi c...

Non. Une contrepartie est prévue par la loi, et cela poussera les partenaires sociaux à négocier. Je pense que, si j'étais l'employeur, j'aurais intérêt à négocier plutôt que d'aller au conflit et de prendre le risque d'empêcher totalement le fonctionnement de mon commerce : quand il n'y a pas d'accord, quand l'injustice est flagrante, on sait ...

Je pense que cet amendement est, contrairement à ce que vous pensez, une grande avancée sociale (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) car il obligera à ouvrir des négociations. Il va dans le sens du dialogue social : c'est ce que vous demandez vous-même dans d'autres débats.

L'amendement n° 325 va dans le sens des dérogations existantes, que j'ai déjà évoquées. Du reste, il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, monsieur le ministre. En effet, la modification du périmètre des villes touristiques changeant la donne de commerces qui, jusqu'à présent, n'étaient pas concernés, on peut imaginer que certaines entreprise...

Je retire mon amendement.

Très bien !

J'ai demandé la parole parce que le temps attribué à mon groupe est loin d'être épuisé