Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Non pas dans le dos ni dans la tête de Mme Aubry, mais sur le terrain.

J'en ai parlé tout à l'heure : il existe un périmètre qui s'appelle le marché de Wazemmes.

D'après le site de Lille, il y a 300 commerçants, d'après le site des commerçants 400, qui sont ouverts le dimanche jusqu'à quatorze heures, voire quinze heures d'après le site des commerçants. Tous les commerces y sont représentés. C'est bien un périmètre d'usage commercial exceptionnel sans le savoir. Si j'étais maire de Lille, je légaliserai...

On le sait, c'est de bonne guerre.

Il n'en reste pas moins que figurent dans la demande de classement de Lille en ville touristique un certain nombre d'éléments, notamment la proximité de la Belgique et le besoin pour les consommateurs d'avoir des commerces ouverts le dimanche. Donc on sait bien que la volonté de classement en ville touristique existe. Aujourd'hui, parce qu'il y...

Ce n'est pas mon texte !

On voit bien, Madame Billard que vous êtes une parisienne et que vous n'habitez pas Lille, car

si vous alliez le dimanche vous promener en Belgique, vous verriez que les commerces y sont ouverts. Permettez-moi, comme vous n'étiez pas là hier, ..

.de vous relire un passage du dossier que Lille a déposé auprès de la commission de développement économique du conseil communal de concertation « Il est probable que le sujet [ de l'ouverture dominicale] serait occulté si Lille n'était pas une grande ville frontalière. La proximité de la Belgique, et par conséquent des commerces qui animent no...

C'est le premier argument que la ville de Lille a présenté pour fonder sa demande de classement en ville d'intérêt touristique et solliciter l'autorisation d'ouvrir les commerces le dimanche. Et vous, madame Billard, vous venez contredire les propos que tient le maire de Lille en personne !

Il me semble qu'il est plus compréhensible et plus français d'écrire « les habitudes de consommation dominicale » plutôt que « les habitudes de consommation du dimanche ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Compréhensible, peut-être pas ; disons que c'est plus français ! Les mots « du dimanche » ont été pendant très longtemps...

Lorsque l'on disait « travailleur du dimanche », c'était péjoratif ! (Mêmes mouvements.)

En tout cas, « dominical » est plus français. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Qui dit mieux ?

Manifestement, M. Mallot est impatient de m'entendre. Je dois reconnaître que notre débat est intéressant pour qui se préoccupe de droit social. J'ai entendu les arguments des orateurs du groupe socialiste. M. Rogemont, par exemple, a indiqué que l'on avait exclu Lyon du dispositif parce que ses élus n'y étaient pas favorables. En tant que mem...

J'ai également entendu M. Ayrault et Mme Le Loch, qui, à propos de la définition des communes touristiques, continuent de faire l'amalgame entre le code du tourisme et le code du travail. Quoi qu'il en soit, après avoir écouté attentivement les différents interventions, j'ai souhaité prendre la parole pour en présenter une espèce de synthèse. ...

pour en arriver au paragraphe suivant : « Sur le plan économique, les études conduites dans des pays qui ont étendu le travail du dimanche comme l'Allemagne ou le Canada, montrent que cette réforme n'a pas d'effet sur la croissance, et un impact négatif sur l'emploi, particulièrement dans les petits commerces. Elle précarise, en outre, de nomb...

Je poursuis : « L'agglomération lilloise serait particulièrement concernée et elle serait la seule dans ce cas en France , puisque l'ouverture des magasins y serait possible tous les dimanches. La raison avancée est que nous sommes frontaliers avec la Belgique, qui autorise l'ouverture des commerces le dimanche » ce que certains d'entre vo...

J'ai donc entamé mes recherches et je suis tombé, tout d'abord, sur un décret de 1992, signé par Mme Aubry, qui prévoit dix-huit dérogations au repos dominical sans contreparties. Il s'agit de services qu'on peut considérer comme indispensables à la société même si l'on peut se demander si le marché du dimanche matin, qui figure dans cette li...

Le même document fait ensuite la synthèse des principaux avantages de l'ouverture du dimanche : « Il s'agit ici de reprendre, sans en trahir le sens, les observations diverses recueillies par écrit ou en réunion auprès des membres des commissions. [ ] Quels avantages possibles ? Il est assez probable que ce sujet serait pratiquement occulté si ...