Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Laissez-moi terminer, vous allez voir ! Il est également dit dans le document que « finalement, Lille pourrait ainsi escompter que la croissance des visiteurs du dimanche ait des retombées positives à la fois sur les ressources de la ville, sur celles de ses habitants commerçants et employés et, peut-être, sur l'emploi. » Exactement l'inve...

Nous avons senti au cours de ce débat une certaine confusion organisée ou pas, je laisse chacun en juger entre les communes touristiques au sens du code du tourisme et les communes touristiques au sens du code du travail. C'est pourquoi je propose de modifier l'appellation de ces dernières en les dénommant « communes d'affluence touristique...

 « L'expansion commerciale attendue, même si elle se limite à certains périmètres et à quelques catégories de commerces, peut permettre à certains commerçants d'amortir leurs charges [ ]. « Ici, l'intérêt bien compris des employeurs passe nécessairement par la motivation de leurs employés, largement fondée sur deux conditions : le volontariat e...

C'est précisément pour cela que je propose cette appellation différente, monsieur Juanico : mon amendement permettra au moins à nos collègues socialistes de distinguer les communes touristiques relevant du code du travail de celles qui relèvent du code du tourisme.

Je vous passe les inconvénients du dispositif, qui font, eux aussi, l'objet d'une synthèse dans ce document : le pouvoir d'achat qui apparaît peu extensible, le fait que les efforts d'attractivité de Lille pourraient porter atteinte aux villes périphériques, le préjudice qui pourrait être fait au petit commerce des inconvénients tous évoqués,...

Vous avez bien compris que la commission donnait un avis défavorable, ce qui n'a pas empêché la ville de Lille de déposer sa candidature, et de voir celle-ci acceptée !

Il n'a pas été tenu compte de l'avertissement figurant en conclusion de l'avis de la commission : « La crainte de certains abus dans l'application des nouvelles conditions de travail qui seront nécessairement imposées aux salariés du commerce doit attirer l'attention des initiateurs du projet, c'est-à-dire de la municipalité » pour moi, la mu...

Le sous-amendement du président Ollier ne me pose pas de problème. L'important pour moi était de distinguer les deux appellations afin d'éviter l'amalgame ou les quiproquos, notamment dans les relations de travail. En effet, si un employeur croit, à tort, parce que sa commune est classée « commune touristique » au sens du code du tourisme, qu'i...

Elle a eu raison de le voter !

Il n'y a pas de quoi !

D'abord, M. Eckert va un peu loin dans sa démonstration. Si Lille demande à être classée commune touristique, c'est Lille qui a le droit d'ouvrir ses magasins le dimanche, et non pas l'agglomération lilloise. Celle-ci compte quatre-vingt-sept communes. Je suis maire de l'une d'entre elles. Je ne tiens pas du tout à ouvrir le dimanche. Je n'util...

Monsieur Eckert, j'ai fait tout à l'heure la démonstration que Martine Aubry, votre première secrétaire, fait bien la différence entre le code du tourisme et le code du travail, puisqu'elle a fait les deux démarches. Il existe bien deux démarches, même s'il est plus facile pour une commune d'obtenir son classement comme commune touristique au s...

Vous avez parlé de la motion adoptée par la Communauté urbaine de Lille. Je n'ai pas pris part au vote. Elle a été adoptée par une centaine d'élus sur 177. Certes, elle a été votée, et de manière démocratique. Mais c'était dans le cadre des PUCE, ou plutôt d'un périmètre équivalent, qui portait un autre nom. La ville de Lille ne voulait pas que...

J'aime écouter les démonstrations juridiques d'Alain Vidalies, que je trouve souvent justes, même si nous ne sommes pas d'accord sur le fond. Toutefois, cette fois-ci, je pense qu'il a tort, car il ne considère le code du travail que sous un seul angle. Imaginons qu'une entreprise décide d'ouvrir le dimanche et que certains de ses salariés se ...

L'amendement de M. Muzeau est tout de même intéressant sur le principe.

Lorsque l'on travaille le dimanche, il faut évidemment une contrepartie. Le Nouveau Centre a toujours relevé qu'il y avait deux types de travailleurs du dimanche : ceux qui travaillent dans le cadre des dérogations de droit et ceux pour lesquels il y a des dérogations spécifiques, dans le cadre du volontariat ou d'autres dispositifs de dérogati...

J'estime néanmoins que votre amendement va beaucoup trop loin, monsieur Muzeau, car je suis, moi, pour la négociation collective et le dialogue social. Dans un certain nombre de branches et d'entreprises, les conventions collectives fixent des contreparties contractuellement inscrites par les deux parties. Il y a donc déjà un accord. Il ne fau...

J'en présenterai même un autre visant à ce que des négociations s'engagent également dans les cas concernés par les 180 dérogations, dans la totalité des branches où l'on travaille le dimanche. Là où elles ont déjà eu lieu, ce n'est bien sûr pas la peine qu'il y en ait d'autres. Cela dit, le Nouveau Centre ne pourra pas vous suivre, car votre ...

Cela dépend lesquelles !

J'ai été mis en cause par le groupe GDR, notamment par M. Brard, suite à mes positions. Celui-ci étant parti, je m'adresse à vous, monsieur Muzeau : je suis étonné par vos propos. En effet, vous affirmiez être le grand défenseur de la négociation collective lors de l'examen de la loi de modernisation du dialogue social, mais dans cet amendement...