Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Collecte captive signifie aussi formations captives.

Ne voulant pas être en reste (Rires.), j'apporte également mon soutien à cet amendement. Au passage, je rappelle au secrétaire d'Etat que je l'ai interrogé sur le financement du dialogue social. Je n'ai pas eu de réponse. Ne pourrait-il au moins me dire quelle est la position générale du Gouvernement ?

L'amendement n° 217 tend à ce que les excédents financiers dont peut disposer en fin d'année un organisme collecteur paritaire agréé soient affectés au financement d'actions entrant dans le champ d'intervention du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Certes, ces organismes peuvent encore disposer de ces fonds pendant deu...

J'avoue que je n'ai pas bien compris si le rapporteur et le secrétaire d'État étaient ou non favorables à mon amendement. Il est possible que la rédaction de l'exposé des motifs ne soit pas excellente, mais c'est le texte de l'amendement qui pourrait être introduit dans la loi et non l'exposé des motifs.

Tout à fait !

J'ai du mal à comprendre les propos de notre collègue Jean-Patrick Gille.

Sûrement parce que vous êtes un peu archaïque et que vous n'acceptez pas les changements.

Le passeport formation représente une réelle avancée. En tant que président d'une maison de l'emploi, je m'en rends compte tous les jours. Combien de fois faut-il mettre en place des dispositifs pour aider les gens à constituer leur CV parce qu'ils ne savent pas faire ni quoi mettre dedans ?

Ce sera pratiquement un CV il suffira d'y ajouter l'expérience et l'état-civil qui retracera une grande partie du parcours professionnel, notamment la validation des acquis de l'expérience. C'est une avancée phénoménale pour tous ceux qui ne savent pas remplir un CV.

M. Gille a fait référence à mon intervention lors de la discussion générale. Sur le fond, je suis d'accord avec ses propos. Il faut en effet que nos débats clarifient la gouvernance, déterminent qui va coordonner l'ensemble de la formation professionnelle sur le territoire, quelle coordination établir avec l'emploi, avec l'insertion professionn...

Je suis intervenu précédemment en faveur de la liberté d'entreprise, et, allant en ce sens, les deux amendements me séduisent, je l'avoue. Il faut éviter que les entreprises ne soient pieds et poings liés par des organismes collecteurs qui ont eux-mêmes des liens avec des organismes de formation, car cela est contraire à la concurrence. Or, si ...

Exactement.

Tout à fait ! (L'amendement n° 35 est adopté.)

L'amendement suivant, que j'ai déposé, ressemble beaucoup à celui du président Méhaignerie. Bien évidemment, si son amendement était adopté, le mien n'aurait plus d'objet. J'interviens donc dès maintenant pour indiquer que je suis favorable au sien puisqu'il est quasiment identique à mon amendement n° 211. La différence, c'est que je propose qu...

De plus, mon amendement vise à faire figurer dans le rapport certains renseignements complémentaires sur le financement des actions de formation engagées et sur le public concerné, et prévoit que ce document soit transmis non seulement aux comités de bassin d'emploi, mais également aux maisons de l'emploi quand elles existent. En effet, celle...

Avec l'article 4, qui pose le problème de la portabilité du DIF, nous en venons à l'articulation entre la sécurisation des parcours professionnels et la formation professionnelle. J'ai déposé sur cet article un amendement que fera certainement tomber l'amendement n° 44 deuxième rectification du rapporteur, mais dont je veux dire un mot. Sécuri...

L'amendement qui proposait une liberté de cotisation aux OPCA n'a pas été adopté, mais cet amendement n° 218 fixe un principe général en laissant l'entreprise libre de choisir l'organisme de formation qui correspond le mieux à ses objectifs et à ses salariés. On éviterait ainsi une captivité vis-à-vis de certains organismes de formation dans le...

Pas d'objection !

Oui, madame la présidente.

Je ne veux pas allonger nos débats. La nouvelle rédaction que vous avez lue, madame la présidente, convient très bien, compte tenu de la suite du texte, qui prévoit que la déclaration puisse faire l'objet d'un retrait. Je voulais exprimer clairement mon accord afin d'éviter de trop longs débats sur un amendement dont il est inutile de complique...