Interventions en hémicycle de Francis Vercamer
790 interventions trouvées.
La réforme entamée en 2000 a tout de même permis deux avancées de taille : elle a introduit une pluridisciplinarité des équipes de santé au travail et a revalorisé leur action dans les entreprises. Cependant, cette réforme se trouve encore inégalement appliquée. Il me semble que l'on pourrait étudier une évolution du statut des services de sant...
Ces organismes pourraient se développer à une échelle territoriale, ou par secteurs d'activité.
Par ailleurs, au vu de la démographie médicale, la question de la réforme de la procédure d'aptitude se pose. Deux options sont en débat : soit le transfert aux médecins généralistes de la charge de la visite individuelle, mais cela suppose qu'ils soient formés au droit du travail, soit l'espacement des visites individuelles accomplies par les ...
C'est vrai.
Excellente proposition !
Exactement ! Il faut changer le statut !
Exactement ! Il faut changer le statut !
Très bien.
M. Rousset arrive !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous arrivons au terme de l'examen de ce texte qui donne force de loi aux orientations de l'accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009. Avec cet accord, organisations patronales et syndic...
Le groupe Nouveau Centre tient à rappeler son attachement à la formation professionnelle, qui est un élément déterminant de nos politiques de l'emploi. Dans une société où la mobilité professionnelle est de plus en plus importante, il est essentiel de permettre aux salariés de se former tout au long de leur parcours et de s'adapter en permanenc...
en espérant qu'il soit adopté à une large majorité, conformément au consensus qui a présidé à la conclusion de l'ANI du 7 janvier, ainsi qu'aux débats constructifs que nous avons eus dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Avec l'article 20, nous en arrivons au titre VII intitulé « Coordination des politiques de formation professionnelle et contrôle de la formation professionnelle ». Il s'agit, en gros, de la gouvernance. Avant de m'intéresser à cet article, je veux rappeler les avancées de ce texte, qui sont importantes : sécurisation des parcours professionnels...
Monsieur Rousset, j'ai dit à plusieurs reprises que nous pouvions étudier d'autres propositions, même si ma préférence allait au conseil régional de l'emploi, dans la mesure où, s'agissant du suivi de l'évaluation, il était préférable qu'il n'y ait qu'une seule tête. Et si ce pilotage doit, selon moi, être assuré par le CRE présidé par le préf...
Ce sous-amendement vise à faire de la déclinaison par bassin d'emploi une obligation et non une simple faculté.
Le PRDF est soumis pour avis à différentes structures, mais pas au conseil régional de l'emploi, ce qui me paraît curieux. L'amendement n° 209 prévoit qu'il le soit.
Il est défendu. (L'amendement n° 210, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
N'exagérez pas !
Le titre V porte sur la gestion des fonds de la formation professionnelle. Lors de la discussion générale, j'avais abordé la question du financement du paritarisme, dans le but de dissiper les malentendus, les doutes, voire les soupçons qui pouvaient exister à ce sujet. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez évoqué « les recoins obscurs...
Rendre l'entreprise captive d'un seul OPCA ne va pas dans le sens de la liberté d'entreprendre. Pour assurer la qualité des organismes de formation, il faut laisser les entreprises faire jouer la concurrence entre eux.
