Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

L'alinéa 22 de l'article 17 prévoit que le salarié pourra saisir le « juge judiciaire » ; je pensais que celui-ci désignait le juge civil ou pénal. Dans cette optique, j'avais proposé une éventuelle conciliation préalable. M. Vidalies dit que la procédure prud'homale contient déjà une conciliation. Si vous me confirmiez, monsieur le ministre, q...

Cet amendement vise à s'assurer que les besoins du salarié sont pris en compte lorsque celui-ci demande la modification d'horaires ou de rythmes de travail.

Je m'étonne, au nom du groupe Nouveau Centre, de la défiance dont font preuve les députés socialistes à l'égard des partenaires sociaux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On parle d'une convention établie sur la base d'un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, d'une convention ou d'un acco...

Alors que nous débattons d'un texte relatif à la démocratie sociale, il me paraît quelque peu attristant, mes chers collègues, de vous voir vous acharner à démontrer que les partenaires sociaux ne seront pas capables de mettre des verrous ! Par ailleurs, un certain nombre de vos propositions sont déjà satisfaites. (« Non ! » sur les bancs du g...

Cet amendement vise à tenir compte de la pénibilité des métiers exercés au sein de l'entreprise pour définir les conditions permettant de dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires. Du reste, notre excellent rapporteur, qui a remis un rapport sur le sujet, appuiera certainement un amendement dont l'objet est d'anticiper la négociati...

Vous pouvez donc soutenir mon amendement puisqu'il prend déjà en compte la pénibilité dans la question du dépassement du contingent d'heures supplémentaires.

Je tiens à vous remercier de la clarté et de la précision de vos propos sur la pénibilité. Certains des parlementaires ici présents ont du reste évoqué cet important sujet, notamment à travers le stress ou la santé, et les études qui sont menées permettront à la pénibilité d'être prise en considération dans nos futurs projets de loi. Je retire...

Je suis assez étonné de constater la constance avec laquelle le groupe socialiste s'oppose à ce que les entreprises puissent répondre à la demande, aux commandes et à l'activité économique et ainsi se développer et créer de l'emploi. Je comprendrais c'est ce que propose le groupe Nouveau Centre, tout en sachant bien que ce n'est pas l'avis d...

Pourquoi empêcher une entreprise d'avoir recours aux heures supplémentaires ? Honnêtement, je ne comprends pas bien l'obstination de l'opposition. Reste que par votre volonté d'encadrement, monsieur Mallot, votre contribution paraît plus cohérente.

Certes ! Et cela change par rapport à tout à l'heure où vous nous expliquiez qu'il fallait coller à la position commune, avant de vouloir supprimer l'article sans le remplacer.

Votre groupe retrouve donc une certaine cohérence. Néanmoins, j'insiste, je ne comprends pas ce dogmatisme qui vous conduit à vouloir empêcher l'entreprise de recourir aux heures supplémentaires. Aussi le groupe Nouveau Centre ne votera-t-il pas les amendements qui ont été proposés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, cit...

En revanche, nous présenterons nous-mêmes des amendements visant à permettre aux salariés d'entreprises ayant recours aux heures supplémentaires d'être assurés d'une égalité de traitement.

Revenons à l'essentiel et au fond du texte. Il s'agit d'abord de laisser un peu de souplesse aux entreprises afin qu'elles puissent s'adapter à l'environnement international. Il y avait deux solutions : soit exporter Martine Aubry dans les pays émergents pour y instaurer la loi des 35 heures, ce qui aurait réglé le problème des socialistes pour...

soit réformer en France pour s'adapter à l'environnement international. Je pense que M. le ministre a une préférence pour la deuxième solution, la première relevant d'une hypothétique décision du parti socialiste ! On a d'un côté le dogmatisme de la gauche, qui s'arc-boute sur des positions légitimes et raisonnables et sur le fond desquelles ...

Nous voulons permettre aux entreprises de faire des heures supplémentaires pour pouvoir s'adapter aux à-coups de l'environnement économique et faire face aux demandes des clients. Le groupe Nouveau Centre a demandé certains aménagements à cette loi. Il souhaite par exemple que les heures supplémentaires soient encadrées par des seuils, et, hors...

Nous demandons donc des aménagements, notamment pour les repos compensateurs, et nous avons déposé des amendements sur ce point. Notre troisième demande concerne le volontariat.

Les heures supplémentaires étant à l'initiative de l'employeur, il ne s'agit pas de lui donner tous les droits, d'autant que le refus d'un salarié peut être considéré comme une faute grave. Au Nouveau Centre, nous sommes partisans du dialogue social et nous aurions préféré que M. le ministre confie la négociation aux partenaires sociaux. Ce n'...

Certes, il n'a pas retenu leurs propositions, mais au moins, il les a sollicités, ce qui n'était pas le cas de Mme Aubry. Voilà pourquoi j'ai demandé qu'on l'envoie en Asie. Ce serait peut-être la meilleure solution ! Nous faisons confiance aux partenaires sociaux pour réguler le marché du travail dans l'entreprise. Voilà la différence fondame...

Pour notre part, nous estimons que la règle doit être adaptée, parce que les entreprises ne sont pas toutes semblables. Les problèmes ne sont pas les mêmes pour une entreprise de 100 000 salariés et pour une de cinquante, les marchés non plus, en fonction de la branche.

Au Nouveau Centre, nous souhaitons un système équilibré. Le dialogue social doit se poursuivre dans l'entreprise afin de régler les problèmes en son sein. Nous ne voulons pas que la loi fixe tout.