Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

et des assurances du Gouvernement quant à la garantie qu'en travaillant plus, le salarié gagnera plus, ou qu'à l'indispensable flexibilité accordée aux entreprises, la sécurité du salarié reste la priorité, que nous nous prononcerons sur votre projet de loi.

J'ai écouté avec intérêt la motion brillamment défendue par M. Vidalies, en qui chacun reconnaît un fin connaisseur du code du travail. Son exposé était, j'en conviens, très complet et irréprochable quant à la forme.

Le problème, c'est la position de fond : il faut savoir si l'on veut que l'État régisse tout ou que le dialogue social gère les relations du travail. Certes, la position commune ne prévoyait pas, dans son article 17, ce qui est inscrit dans la loi. Mais ne perdons pas de vue qu'elle n'a été signée que par deux syndicats sur cinq,

alors que la loi de 2004 prévoit au moins trois signataires, ce qui pourrait conduire à contester l'ensemble de la position commune, donc l'ensemble du projet de loi. Or M. Vidalies a choisi de ne contester que la deuxième partie, au motif qu'elle a été modifiée par le Gouvernement, ce qui ne me paraît pas justifié. Le groupe socialiste, qui ...

Enfin, j'ai entendu M. Vidalies regretter que le Gouvernement soit resté silencieux sur le chapitre de la pénibilité. Mais il me semble que deux textes sur le droit du travail à examiner durant le mois de juillet, c'est déjà bien suffisant, et que nous pouvons attendre que les partenaires sociaux aient trouvé un accord avant que le Gouvernement...

Dans ce texte, un certain nombre de points m'apparaissent essentiels, et j'attends avec impatience le débat sur les articles et les amendements. Quelle doit être la place du dialogue social dans notre société, celle la loi, celle de la convention collective et celle de la négociation dans l'entreprise ? Voilà autant de questions primordiales qu...

Le fait est assez exceptionnel pour que je le souligne, monsieur Muzeau : le groupe Nouveau centre est d'accord avec vous en tout cas sur le fait que la loi Aubry II a été une loi catastrophique ! C'est sans doute la raison pour laquelle le Gouvernement veut la réformer et nous ne saurions lui donner tort sur ce point, le texte proposé conten...

nous ne sommes pas d'accord. De votre part, cela revient à reprocher au Gouvernement de ne pas s'aligner sur la position commune sur certains points, tandis que vous-mêmes n'hésitez pas à aller plus loin que cette position commune sur d'autres points. Je rappelle tout de même que l'article 17 de la position commune propose une modification de ...

Le Gouvernement est tout à fait dans son droit quand, estimant que l'article 17 ne va pas assez loin, il estime opportun de proposer un certain nombre de modifications. C'est la démocratie politique, tout aussi légitime que le dialogue social, qui le lui permet. Le débat qui va avoir lieu fixera la limite entre le contrat et la loi, entre le d...

Si les autres pays, notamment les pays nordiques, font beaucoup plus de temps partiel que nous, comment pouvez-vous nous reprocher sans cesse de faire trop de temps partiel et d'emplois précaires ? Dans ces conditions, vous comprendrez que le groupe Nouveau centre ne vote pas votre motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs...