Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
26 amendements trouvés
01/07/2008 — Amendement N° 213 au texte N° 969 - Article 2 (Adopté)
M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre
Après l'alinéa 20 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 2122-7-1. - Lorsque la représentativité des organisations syndicales est établie, celles-ci fixent, en lien avec les organisations d'employeurs, la liste des sujets qui feront l'objet de la négociation collective de branche, ainsi que les modalités de son organisation ». E...
01/07/2008 — Amendement N° 212 au texte N° 969 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre
Dans l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et le paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le régime actuel du repos compensateur obligatoire, abrogé par cet article.
01/07/2008 — Amendement N° 211 au texte N° 969 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 de cet article : « Les modalités d'utilisation et de dépassement éventuel du contingent d'heures supplémentaires, y compris quand celui-ci est déterminé par accord collectif, donnent lieu (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à renforcer le dialogue social dans l'...
01/07/2008 — Amendement N° 210 au texte N° 969 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, les députés du groupe Nouveau centre
Après la première occurrence du mot : « annuel », supprimer la fin de l'alinéa 3 de cet article. Exposé sommaire : Tel qu'il est rédigé dans le projet de loi, le troisième alinéa renvoie à la négociation d'entreprise les conditions dans lesquelles le salarié a accès aux contreparties en repos pour les heures supplémentaires accomplies au de...
01/07/2008 — Amendement N° 209 au texte N° 969 - Article 16 (Retiré)
M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau Centre
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Les conditions d'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent annuel tiennent compte de la pénibilité des métiers exercés au sein de l'entreprise ». Exposé sommaire : L'accord collectif d'entreprise fixe le contingent annuel d'heures supplémentaires, ainsi les c...
27/06/2008 — Amendement N° 86 2ème rectif. au texte N° 969 - Article 17 (Adopté)
M. Poisson, M. Vercamer, M. Apparu
I. - Après les mots : « par ailleurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 de cet article : « , dans le respect des dispositions relatives aux repos quotidien et hebdomadaire et aux congés payés, le nombre annuel maximal de jours travaillés qui peut excéder deux cent dix-huit jours. À défaut d'accord collectif, ce nombre annuel maximal est ...
