Amendement N° 209 (Retiré)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 3 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau Centre.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 16
Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante :
« Les conditions d'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent annuel tiennent compte de la pénibilité des métiers exercés au sein de l'entreprise ».
Exposé Sommaire :
L'accord collectif d'entreprise fixe le contingent annuel d'heures supplémentaires, ainsi les conditions dans lesquelles peuvent être accomplies des heures supplémentaires au-delà de ce contingent. Dans l'intérêt de la santé des salariés, il convient de prendre en compte la pénibilité des métiers exercés dans l'entreprise, de manière à ce que l'accomplissement d'heures supplémentaires au delà du contingent n'ait pas pour conséquence une détérioration des conditions de travail via en particulier le développement du stress et des risques psychosociaux qui lui sont liés. C'est l'objet du présent amendement.
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