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Amendement N° 212 (Rejeté)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Discuté en séance le 3 juillet 2008 ( amendements identiques : 120 621 )

Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots :

« et le paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 2 ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à maintenir le régime actuel du repos compensateur obligatoire, abrogé par cet article.

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