Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre.
Dans l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots :
« et le paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 2 ».
Le présent amendement vise à maintenir le régime actuel du repos compensateur obligatoire, abrogé par cet article.
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