Formation professionnelle tout au long de la vie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous arrivons au terme de l'examen de ce texte qui donne force de loi aux orientations de l'accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009. Avec cet accord, organisations patronales et syndic...

Le groupe Nouveau Centre tient à rappeler son attachement à la formation professionnelle, qui est un élément déterminant de nos politiques de l'emploi. Dans une société où la mobilité professionnelle est de plus en plus importante, il est essentiel de permettre aux salariés de se former tout au long de leur parcours et de s'adapter en permanenc...

en espérant qu'il soit adopté à une large majorité, conformément au consensus qui a présidé à la conclusion de l'ANI du 7 janvier, ainsi qu'aux débats constructifs que nous avons eus dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Avec l'article 20, nous en arrivons au titre VII intitulé « Coordination des politiques de formation professionnelle et contrôle de la formation professionnelle ». Il s'agit, en gros, de la gouvernance. Avant de m'intéresser à cet article, je veux rappeler les avancées de ce texte, qui sont importantes : sécurisation des parcours professionnels...

Monsieur Rousset, j'ai dit à plusieurs reprises que nous pouvions étudier d'autres propositions, même si ma préférence allait au conseil régional de l'emploi, dans la mesure où, s'agissant du suivi de l'évaluation, il était préférable qu'il n'y ait qu'une seule tête. Et si ce pilotage doit, selon moi, être assuré par le CRE présidé par le préf...

Le PRDF est soumis pour avis à différentes structures, mais pas au conseil régional de l'emploi, ce qui me paraît curieux. L'amendement n° 209 prévoit qu'il le soit.

Le titre V porte sur la gestion des fonds de la formation professionnelle. Lors de la discussion générale, j'avais abordé la question du financement du paritarisme, dans le but de dissiper les malentendus, les doutes, voire les soupçons qui pouvaient exister à ce sujet. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez évoqué « les recoins obscurs...

Rendre l'entreprise captive d'un seul OPCA ne va pas dans le sens de la liberté d'entreprendre. Pour assurer la qualité des organismes de formation, il faut laisser les entreprises faire jouer la concurrence entre eux.

Ne voulant pas être en reste (Rires.), j'apporte également mon soutien à cet amendement. Au passage, je rappelle au secrétaire d'Etat que je l'ai interrogé sur le financement du dialogue social. Je n'ai pas eu de réponse. Ne pourrait-il au moins me dire quelle est la position générale du Gouvernement ?

L'amendement n° 217 tend à ce que les excédents financiers dont peut disposer en fin d'année un organisme collecteur paritaire agréé soient affectés au financement d'actions entrant dans le champ d'intervention du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Certes, ces organismes peuvent encore disposer de ces fonds pendant deu...

J'avoue que je n'ai pas bien compris si le rapporteur et le secrétaire d'État étaient ou non favorables à mon amendement. Il est possible que la rédaction de l'exposé des motifs ne soit pas excellente, mais c'est le texte de l'amendement qui pourrait être introduit dans la loi et non l'exposé des motifs.

Le passeport formation représente une réelle avancée. En tant que président d'une maison de l'emploi, je m'en rends compte tous les jours. Combien de fois faut-il mettre en place des dispositifs pour aider les gens à constituer leur CV parce qu'ils ne savent pas faire ni quoi mettre dedans ?

Ce sera pratiquement un CV il suffira d'y ajouter l'expérience et l'état-civil qui retracera une grande partie du parcours professionnel, notamment la validation des acquis de l'expérience. C'est une avancée phénoménale pour tous ceux qui ne savent pas remplir un CV.

M. Gille a fait référence à mon intervention lors de la discussion générale. Sur le fond, je suis d'accord avec ses propos. Il faut en effet que nos débats clarifient la gouvernance, déterminent qui va coordonner l'ensemble de la formation professionnelle sur le territoire, quelle coordination établir avec l'emploi, avec l'insertion professionn...

Je suis intervenu précédemment en faveur de la liberté d'entreprise, et, allant en ce sens, les deux amendements me séduisent, je l'avoue. Il faut éviter que les entreprises ne soient pieds et poings liés par des organismes collecteurs qui ont eux-mêmes des liens avec des organismes de formation, car cela est contraire à la concurrence. Or, si ...

L'amendement suivant, que j'ai déposé, ressemble beaucoup à celui du président Méhaignerie. Bien évidemment, si son amendement était adopté, le mien n'aurait plus d'objet. J'interviens donc dès maintenant pour indiquer que je suis favorable au sien puisqu'il est quasiment identique à mon amendement n° 211. La différence, c'est que je propose qu...

De plus, mon amendement vise à faire figurer dans le rapport certains renseignements complémentaires sur le financement des actions de formation engagées et sur le public concerné, et prévoit que ce document soit transmis non seulement aux comités de bassin d'emploi, mais également aux maisons de l'emploi quand elles existent. En effet, celle...

Avec l'article 4, qui pose le problème de la portabilité du DIF, nous en venons à l'articulation entre la sécurisation des parcours professionnels et la formation professionnelle. J'ai déposé sur cet article un amendement que fera certainement tomber l'amendement n° 44 deuxième rectification du rapporteur, mais dont je veux dire un mot. Sécuri...

L'amendement qui proposait une liberté de cotisation aux OPCA n'a pas été adopté, mais cet amendement n° 218 fixe un principe général en laissant l'entreprise libre de choisir l'organisme de formation qui correspond le mieux à ses objectifs et à ses salariés. On éviterait ainsi une captivité vis-à-vis de certains organismes de formation dans le...

Je ne veux pas allonger nos débats. La nouvelle rédaction que vous avez lue, madame la présidente, convient très bien, compte tenu de la suite du texte, qui prévoit que la déclaration puisse faire l'objet d'un retrait. Je voulais exprimer clairement mon accord afin d'éviter de trop longs débats sur un amendement dont il est inutile de complique...