Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Cet amendement vise à déterminer la qualité des formations professionnelles dispensées. Des certifications existent dans les branches, qui ne sont malheureusement pas reconnues par d'autres branches. Elles ne servent donc que dans la branche où la certification est acquise. En cas de difficulté, le salarié qui change de métier n'a pas de format...
Je tiens tout d'abord à préciser que j'ai retiré mon précédent amendement au profit de celui de M. Tardy, bien qu'il n'ait pas tout à fait la même signification. Lorsque l'on crée une certification, une période d'expérimentation de trois ans est nécessaire. Or, les trois promotions qui ont servi à l'expérimentation des cobayes, en quelque so...
Ce texte sur la formation professionnelle est très attendu par les partenaires sociaux, tout d'abord parce qu'il transpose une grande partie d'un accord national interprofessionnel signé et accepté à l'unanimité, ce qui est assez rare pour être souligné je pense même que c'est la première fois en dix ans , ensuite parce qu'il réoriente la fo...
Ce texte est encore attendu parce qu'aujourd'hui la formation professionnelle est la cible de toutes les critiques, sur nos bancs, mais aussi de la part de la Cour des comptes. Nous serions aujourd'hui coupables de ne pas chercher à améliorer la loi. Ce texte propose des avancées importantes comme, bien sûr, la portabilité du droit individuel ...
J'en conclus qu'il ne faut sûrement pas adopter votre motion de rejet si nous voulons pouvoir débattre avec le Gouvernement et tenter d'améliorer le texte, si tant est que cela soit possible. C'est pourquoi le groupe du Nouveau Centre ne votera pas la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Si, cher ami, car j'estime que la portée ce texte est autrement plus importante que celle de la proposition de loi que vous nous avez contraints à examiner durant cinquante heures la semaine dernière. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons l'examen d'un texte dont le sujet, la formation professionnelle, occupe une place essentielle au sein de nos politiques de l'emploi. Après la réforme de l'architecture du service public de l'emploi et celle du marché du travail, la ...
Sur un autre point, mais dans le même ordre d'idée, à savoir la nécessité de faciliter l'accès à la formation professionnelle des publics qui ont le plus besoin de qualification, la préparation opérationnelle à l'emploi est un dispositif qui permet de développer des actions de formation en direction des demandeurs d'emploi, sur des offres ident...
Le projet de loi aurait pu permettre la mise en oeuvre de ce droit. C'est là une occasion manquée,
et nous souhaitons que vous puissiez nous apporter, monsieur le secrétaire d'État, des éléments d'information sur les suites que le Gouvernement entend donner à cette proposition. Ce projet de loi n'apporte pas non plus de réponse sur deux sujets qui nous paraissent essentiels pour, d'une part, dissiper les malentendus et les doutes sur l'ut...
Parmi les amendements du Nouveau Centre qui ont été adoptés en commission et nous veillerons à ce qu'ils soient confortés par notre débat, monsieur le secrétaire d'État , nous en relevons cinq en particulier. Premièrement, la suppression de la référence à la durée indéterminée du contrat de travail dont la rupture ouvre droit au bénéfice de...
Au-delà des dispositions sur le plan régional de développement des formations, il est assez largement admis, en particulier chez les partenaires sociaux, qu'il manque en région, et au niveau territorial, une instance unique de concertation, capable d'analyser les besoins de formation et leurs évolutions, d'anticiper ces besoins, de coordonner l...