Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, cette séance vient achever l'examen du projet de loi sur les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi, projet que le Gouvernement conçoit comme l'un des textes essentiels de sa politique de l'emploi. Le groupe Nouveau Centre, vous le savez, aurait pré...

Si nous partageons avec vous l'objectif d'encourager un retour rapide des chômeurs à l'emploi, le groupe Nouveau Centre a proposé que le dispositif mis en place par le projet de loi soit entouré de garanties pour les demandeurs d'emploi. En effet, on ne choisit pas d'être chômeur : il convient donc de s'assurer d'abord qu'un demandeur d'emploi...

Vous avez enfin retenu notre amendement visant à ce qu'un médiateur, au sein du nouvel opérateur issu de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC, puisse régler les litiges intervenant entre celui-ci et les demandeurs d'emploi. Il s'agit d'une avancée importante dans le fonctionnement du service public de l'emploi pour améliorer les rapports entre...

Il faut reconnaître que l'intervention de M. Gille est intéressante, dans la mesure où elle pose un véritable problème, celui de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences. Notre société peut-elle continuer à accepter que des personnes s'engagent dans des filières que l'on sait être sans débouchés ? Il n'est pas exclu, en effet, que c...

Votre intervention, monsieur le secrétaire d'État, a été très intéressante (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et je partage avec vous l'idée que le projet personnalisé doit être conforme aux besoins du demandeur d'emploi. L'accompagnement n'est nécessaire que lorsque celui-ci en a besoin pour re...

Je rappelle que ce sont des agents du service public, dont la mission est de proposer des offres d'emplois. Ayons la décence de leur faire confiance dans l'accomplissement de leur tâche. La plupart resteront fonctionnaires, puisque ce sont des agents de l'ANPE .

Quelle société voulons-nous ? Mme Billard a posé une vraie question. Souhaitons-nous que la solidarité nationale joue en faveur de ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi, ceux qui connaissent des situations familiales difficiles ? Ou souhaitons-nous que l'allocation chômage soit un droit de tirage pour celles et ceux qui n'ont pas envie de ...

Monsieur le secrétaire d'État, le Nouveau Centre est très attentif à ce que le revenu du travail soit supérieur au revenu de remplacement. Il est évident qu'à partir du moment où on oblige le demandeur d'emploi à parcourir jusqu'à trente kilomètres pour trouver un emploi, cela va lui occasionner des frais. Pour peu qu'il ait dépassé l'année de ...

Je rappelle à l'Assemblée que je suis cosignataire de cet amendement ! Tout à l'heure, j'ai retiré le mien, celui-ci étant mieux écrit. Cet amendement est donc un duo Verts-Vercamer ! (Rires.)

L'offre raisonnable doit prendre en compte les moyens de déplacement du demandeur d'emploi. Si l'emploi est situé à une distance n'excédant pas trente kilomètres, le demandeur d'emploi peut tout de même être dans l'impossibilité de se déplacer s'il n'habite pas dans une agglomération relativement bien pourvue en transports en commun comme Paris...

Je suis contre cet amendement, car il dévalorise le dispositif de la validation des acquis de l'expérience. À partir du moment où il existe un système pour valoriser les acquis de l'expérience, indiquer dans un document que l'expérience professionnelle est évaluée autrement que par ce dispositif dévalorise la VAE.

Le texte du projet de loi parle de la situation personnelle et familiale du demandeur d'emploi, de la nature et des caractéristiques de l'emploi recherché, mais ne dit rien d'éléments aussi déterminants que l'état de santé du demandeur d'emploi et la pénibilité du travail proposé. Les négociations sur la pénibilité du travail ayant échoué hier,...

Cet amendement est destiné à éviter la spirale infernale vers l'extrême pauvreté. Le dispositif qui nous est présenté aujourd'hui fait que, au bout de un an, le demandeur d'emploi doit prendre un emploi rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement. Imaginez que, quelques mois plus tard, il perde son emploi par suite d'un banal licencie...

Cet amendement vise à faire figurer, dans l'alinéa 5 de l'article 1er, « le type de contrat de travail » recherché par le demandeur d'emploi. Bien sûr, en général c'est le CDI, puisque c'est la loi, mais le demandeur d'emploi peut aussi chercher un contrat à temps partiel ou autre, par exemple un contrat de professionnalisation. Le présent amen...

J'avais en effet déposé cet amendement à la commission des affaires sociales au titre de l'article 88 mais il n'a pas passé le barrage de l'article 40 en commission des finances. Nous avons évoqué tout à l'heure l'intérêt éventuel de créer une commission pour régler les conflits. Dans la logique des droits et devoirs réciproques qui sont établ...

Je suis surpris par les arguments du groupe socialiste. Il me semble qu'ils n'ont pas lu l'article. En ce qui me concerne, je participe à l'élaboration des textes relatifs à l'emploi depuis plus de six ans. Il y a une constante chez nos collègues socialistes : pour eux, il faut accompagner tous les demandeurs d'emploi. Je peux le comprendre, to...

Je remarque que le groupe socialiste, malheureusement, commet parfois des erreurs. Car supprimer l'alinéa 12, c'est supprimer la radiation de ceux qui font de fausses déclarations pour être ou demeurer inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi. Par conséquent, chers collègues socialistes, vous allez dans le sens de ceux qui fraudent. Mais b...

Au risque de me mettre mal avec M. le rapporteur pour avis, je pense que sa proposition constitue une erreur. Nous examinons certes un texte spécifique sur les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi, mais ses dispositions s'insèrent dans le code du travail, lequel comporte titres, sections et chapitres. Ainsi, l'article L. 5412-1 figure ...

Si je comprends l'amendement de Mme la rapporteure, je considère qu'il devrait intervenir dans le cadre d'une réflexion plus globale sur l'emploi des seniors en France, car l'on sait que c'est d'abord un problème de mentalités et de culture dans les entreprises, où l'on estime souvent qu'à un certain âge que je me garderai bien de citer (Sour...

Les partenaires sociaux ont travaillé sur ce dossier, mais je ne crois pas qu'ils aient déjà rendu un rapport. Il aurait été bon d'attendre que ce document soit présenté. Le groupe Nouveau Centre ne peut donc pas suivre Mme la rapporteure mais, pour ne pas la mettre en difficulté car je comprends que, pour faire changer les mentalités, il fa...