Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/07/2008 — Amendement N° 30 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre
Après l'alinéa 10 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les droits à indemnisation du demandeur d'emploi inscrit après avoir accepté un emploi rémunéré à hauteur du revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-1, sont calculés sur la base du salaire perçu antérieurement à l'acceptation du dernier emploi occupé. » Exposé sommaire : ...
15/07/2008 — Amendement N° 29 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre
Compléter l'alinéa 10 de cet article par les mots : « et tenant compte des possibilités matérielles de déplacement du demandeur d'emploi ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de répondre à des cas précis dans lesquels, tout en étant raisonnable, l'offre peut difficilement être acceptée par la personne à qui elle est présent...
15/07/2008 — Amendement N° 28 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 9 de cet article par les mots : « déduction faite des frais de déplacement occasionnés par le temps de trajet ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de conserver au retour à l'emploi un intérêt sur le plan de la rémunération. Dans le cas où l'acceptation d'un emploi génère des frais im...
15/07/2008 — Amendement N° 27 au texte N° 1005 - Article 1er (Retiré)
M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre
Dans la première phrase de l'alinéa 9 de cet article, après les mots : « trois mois », insérer les mots : « ou trois mois après la fin des actions de formation programmées dans le cadre de la réalisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi entre le demandeur d'emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-2, » Exposé sommaire...
15/07/2008 — Amendement N° 26 au texte N° 1005 - Article 1er (Retiré)
M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre
Dans l'alinéa 5 de cet article, après le mot : « recherché », insérer les mots : « en précisant notamment le type de contrat de travail ». Exposé sommaire : Il est essentiel d'éviter tout sentiment de déclassement du demandeur d'emploi dans le cadre de la recherche d'emploi encadré par le dispositif proposé par le présent projet de loi. L'...
15/07/2008 — Amendement N° 25 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre
Dans l'alinéa 5 de cet article, après le mot : « familiale », insérer les mots : « , de son âge, de son état de santé et de la pénibilité des métiers ». Exposé sommaire : Le projet personnalisé d'accès à l'emploi précise, en fonction de différents paramètres cités dans l'article, la nature et les caractéristiques des emplois recherchés, la...
