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Amendement N° 26 (Retiré)

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Déposé le 15 juillet 2008 par : M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 5 de cet article, après le mot :

« recherché »,

insérer les mots :

« en précisant notamment le type de contrat de travail ».

Exposé Sommaire :

Il est essentiel d'éviter tout sentiment de déclassement du demandeur d'emploi dans le cadre de la recherche d'emploi encadré par le dispositif proposé par le présent projet de loi. L'impératif du retour à l'emploi ne doit pas amener le demandeur d'emploi à accepter une offre d'emploi qui, en Contrat à durée déterminée de très courte durée ou à temps très partiel, aurait pour effet de placer la personne concernée dans des difficultés matérielles ou financières alors que l'objectif du projet de loi et d'encourager à la reprise durable de l'emploi. Durant son audition par la commission des affaires sociales du Sénat, le ministre a lui même précisé que le demandeur d'emploi ne sera pas obligé d'accepter un emploi à temps partiel ou en contrat à durée déterminée s'il n'a pas indiqué, lors de son premier entretien, qu'il est disposé à le faire. Le présent amendement vise donc à indiquer expressément que le demandeur d'emploi précise, dans l'élaboration du projet personnalisé d'accès à l'emploi, le type de contrat de travail qu'il souhaite obtenir.

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