Amendement N° 25 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : M. Vercamer, les membres du groupe Nouveau centre.
Dans l'alinéa 5 de cet article, après le mot :
« familiale »,
insérer les mots :
« , de son âge, de son état de santé et de la pénibilité des métiers ».
Exposé Sommaire :
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi précise, en fonction de différents paramètres cités dans l'article, la nature et les caractéristiques des emplois recherchés, la zone privilégiée et le salaire attendu, éléments qui sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi. Dès lors, il est indispensable que le projet personnalisé tienne compte d'éléments aussi déterminants que l'âge du demandeur d'emploi, son état de santé, et la pénibilité des métiers, de sorte à ce que l'offre raisonnable proposée soit compatible avec la situation réelle du demandeur d'emploi. C'est l'objet du présent amendement.
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