Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Je m'étonne des propos aussi libéraux de nos collègues socialistes qui veulent supprimer l'adverbe « notamment », ce qui ne permet pas de prendre en compte la situation personnelle de l'individu. Monsieur Mallot, vous avez jeté le masque ! (Sourires.) Le groupe Nouveau Centre votera contre ces amendements.

Je l'ai dit dès le début : le Nouveau Centre aurait préféré que ce projet de loi soit examiné après d'autres, comme ceux qui traiteront de la réforme de la formation professionnelle, du revenu de solidarité active, de la réforme de l'insertion et du contrat de transition professionnelle. Le Gouvernement a fait un autre choix. Dont acte. Ce tex...

Il propose en effet un projet personnalisé, un accompagnement et une solution particulière à chaque situation, ainsi que des moyens appropriés pour accéder à l'emploi, comme une éventuelle formation ou une professionnalisation. Certains voient la bouteille à moitié vide ; personnellement, je la trouve bien pleine, notamment grâce au projet pers...

Dans le projet personnalisé, des parcours de formation peuvent être prévus, mais il est évident que, si l'on demande à un chômeur d'effectuer un parcours de formation, on ne peut l'imputer sur le délai que prévoit le projet de loi. Je propose par conséquent que ce délai commence non pendant, mais après la période de formation, en d'autres term...

Si Mme Billard acceptait que je cosigne son amendement, j'en serai ravi. Le vert qu'elle défend, je l'ai dans mon nom. Nous pouvons donc cosigner un amendement.

Le groupe du Nouveau Centre pense lui aussi que cette loi aurait pu venir en examen après d'autres lois attendues, relatives au contrat de transition professionnelle, au revenu de solidarité active et à la formation professionnelle. Le Gouvernement a néanmoins souhaité qu'elle soit examinée dès maintenant et c'est son droit. Il est important d...

Pour le Nouveau Centre comme pour le Gouvernement et certainement pour nous tous ici , l'accompagnement est préférable pour tenter d'établir une véritable relation entre l'offre et la demande. Je suis surpris d'entendre M. Issindou déclarer que le service public de l'emploi ne sert à rien. Je trouve très irrespectueux pour l'ANPE, pour ces g...

du parti socialiste le fer de lance contre ce projet de loi ne me semble donc pas très bien venu aujourd'hui. J'ajoute pour finir que je n'ai pas du tout vu l'inconstitutionnalité que vous dénonciez en défendant l'exception d'irrecevabilité. Il n'y a rien d'inconstitutionnel à fixer les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi. Cela me s...

Je dois dire que je suis assez attristé par l'intervention de M. Mallot. En dénonçant une stigmatisation des chômeurs et en attaquant de manière permanente le service public de l'emploi, il a atteint le summum de la caricature. Pour ma part, je préfère le pragmatisme. Le texte ne s'attaque pas à ceux qui ne trouvent pas d'emploi, mais à ceux q...

Par ailleurs, un certain nombre d'offres d'emploi ne trouvent pas preneurs et, à ce sujet, je souhaiterais vous faire part d'une expérience que j'ai vécue, la semaine dernière, en tant que président d'une maison de l'emploi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pour répondre aux cinq offres d'emploi ...

Or ces personnes avaient été formées et accompagnées. On ne peut pas laisser perdurer une telle situation. Certes, ces personnes sont une minorité, mais elles contribuent à jeter le discrédit sur ceux qui cherchent réellement un emploi et qui n'en trouvent pas. Il faut donc lutter contre ces pratiques pour mieux défendre ceux qui cherchent à r...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui par le Gouvernement se veut un dispositif essentiel de la politique de l'emploi qu'il a décidé de mettre en oeuvre. L'objectif que vous affichez est de dynamiser le parcours de retour à...

On le voit notamment en ce qui concerne la réforme de la formation professionnelle. Le rapport Ferracci a défini les axes d'une réforme profonde et ambitieuse, dont les partenaires sociaux doivent désormais se saisir. Pour le Nouveau Centre, cette réforme de la formation professionnelle est, avec la loi de modernisation du marché du travail, l...

de l'amener sur un nouveau parcours d'accès à l'emploi. Sur les différents points que nous venons de soulever, le groupe du Nouveau Centre attend de votre part des précisions, des orientations détaillées, ainsi que dès engagements au cours du débat. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous le voy...

D'une manière générale, le Nouveau Centre sera très vigilant à ce que ce projet de loi ne franchisse pas la limite, qui peut paraître ténue, entre la volonté de contrôler les personnes qui ne cherchent pas de travail, ce qui est compréhensible, et le fait de sanctionner celles qui ne trouvent pas de travail, ce qui ne saurait être acceptable. ...

C'est un point sur lequel nous vous demandons des garanties. Nous souhaitons, également, que certaines précisions et améliorations soient apportées au texte, afin de mieux garantir la prise en compte des droits du demandeur d'emploi et de lui permettre d'éviter d'être sanctionné pour des raisons complètement indépendantes de sa volonté. Ainsi...