Interventions de Francis Hillmeyer

Le Gouvernement s'est engagé, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, à maîtriser les dépenses publiques. L'éducation nationale ne s'exonère pas des efforts imposés par les contraintes budgétaires. Je pense, cependant, qu'il y a lieu de mettre un terme à la suppression de postes particulièrement utiles à no...

J'entends bien, madame la secrétaire d'État, que les RASED sont réservés aux élèves en très grande difficulté, mais le nombre de ceux-ci est en augmentation, tandis que les RASED sont en diminution de 50 % dans ma circonscription. Voilà la véritable difficulté. Par ailleurs, si nous parlons de classes surchargées, c'est parce que, à une certai...

Merci Germain !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi a pour objet l'amélioration de la gouvernance de notre système de sécurité sociale, à trois niveaux : la création de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle ; la révision de la composition du consei...

mais il est vrai qu'elle présente des particularismes. On peut estimer qu'il y a une forme de paradoxe pour un régime qui n'est pas épargné par le chômage et le vieillissement de la population à connaître une telle situation financière et à être aussi vivant. Le régime complémentaire, avec ses 461 millions d'euros de budget, couvre 2,6 million...

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, plus de 80 % des salariés d'une très grande entreprise de l'agglomération mulhousienne vont être sacrifiés sur l'autel de la rentabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Une fois de plus, des salariés vont être victimes d'une délocalisation. Fabriquer à moindre coût...

La coordination des différents services impliqués dans l'action de l'État en mer ne se heurte-t-elle pas à des difficultés d'ordre juridique ? Les militaires n'ont pas les mêmes droits que la police ou que les douanes.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Assemblée a examiné cette proposition en commission, puis en séance. Il convient aujourd'hui de passer au vote et, si nous avons tous, sur ces bancs, fait le constat d'une situation réellement problématique en matière de logement en France, nous...

Il est vrai que le diagnostic que vous posez, il faut l'entendre : en Île-de-France, dans le Genevois français, dans une partie de la région PACA et quelques métropoles, la situation reste en effet très tendue. Mais si les solutions proposées par le texte permettaient de les résoudre,

cela se saurait depuis longtemps, car le texte ne répond pas au problème essentiel, à savoir l'insuffisance de l'offre. Revenons sur vos propositions. Vous proposez d'interdire les expulsions pour loyer impayé. Nous constatons que les règles actuelles sont très fermes. Les locataires sont protégés par la trêve hivernale, et surtout, soyons c...

Cela entraînera une raréfaction de l'offre.

En la matière, vous ne pouvez espérer améliorer un marché qui rassemble propriétaires et locataires en allant contre les intérêts des premiers. Vous proposez ensuite l'encadrement du prix des loyers. Pour répondre à ce type d'abus, le Gouvernement a fait adopter dans la loi de finances adoptée à l'Assemblée une taxation spécifique sur les micr...

Elle pose même la question de la volonté réelle du PS d'« encadrer les loyers », comme ditM. Le Bouillonnec.

À cet égard, le Nouveau Centre souhaite clairement que nous revenions à la disposition adoptée par l'Assemblée. Concernant le renforcement de l'article 55 de la loi SRU, sachez que c'est la proposition dont nous, centristes, nous sentons le plus proche. Nous pensons en effet qu'il faudrait imposer un pourcentage de mixité sociale dans chaque r...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise du secteur agricole l'a montré, les agriculteurs ne doivent plus être considérés comme une variable d'ajustement par les intermédiaires qui fixent le prix du lait de manière unilatérale. L'agriculteur, le producteur, doit retrouver toute sa place dans le process...

Toutefois, nous sommes réservés quant à sa généralisation car les marchés de fruits et légumes par exemple sont extrêmement volatils. Par ailleurs, l'Union européenne s'y opposerait sans doute. On nous propose ensuite de définir un prix minimum indicatif pour chacune des productions. Mais un prix minimum indicatif pour chaque type de productio...

Pour conclure, si le Nouveau Centre juge ce texte intéressant car il porte une vraie question quotidienne de nos concitoyens, le scepticisme l'emporte concernant les dispositifs de réponse que nos collègues du groupe GDR y apportent. Dans ces conditions, le groupe Nouveau Centre n'apportera pas son soutien à cette proposition de loi. (Applaudis...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le Conseil d'État, jugeant que la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement n'avait pas été apportée, a annulé la clause de sauvegarde, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec une grande attention les rapporteurs et le président de la commission, et je me joins au satisfecit qui se dégage pour nos forces armées et les budgets successifs de la défense de cette législature. Je souhaiterais néanmoins profiter de l'occasion qui m'est donné...

mais également et surtout car nous nous sommes engagés ici, dans cet hémicycle, à les indemniser. Ce qui est en cause, c'est le II de l'article 4 de la loi, qui comporte une seconde phrase ajoutée au Sénat par un amendement permettant d'éliminer quasiment toutes les demandes. C'est une tournure assez rare en droit français. Il est prévu que l...