Interventions en hémicycle de Fernand Siré
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, cet après-midi, nous avons adopté l'amendement n° 231, qui rè...
Il est déjà défendu. (L'amendement n° 190, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Il est retiré. (L'amendement n° 99 est retiré.)
Les consommateurs sont désormais de plus en plus soucieux de la qualité de leur alimentation et souhaitent en particulier disposer d'une information claire leur permettant de savoir si les plats qui leur sont proposés dans les établissements de restauration ont été ou non confectionnés dans l'établissement et à partir de produits frais, bruts, ...
Il est défendu.
La portée de ce texte m'avait quelque peu échappé. Les explications qui m'ont été données me conduisent à retirer cet amendement qui est un peu trop précis. Il faut réglementer la publicité c'est déjà le cas avec la semaine du blanc, par exemple mais je crois que nous sommes allés un peu loin. Aussi, je retire cet amendement.
Il est défendu.
Je le retire. (L'amendement n°195 est retiré.)
Il est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 20 est retiré.)
Il est défendu.
Oui, monsieur le président.
Je défends cet amendement à la demande des dix-neuf députés qui l'ont signé avec moi. Le médecin traitant est autorisé à délivrer la fiche médicale d'aptitude nécessaire à la signature d'un contrat d'apprentissage.
Cet amendement vise à permettre au médecin traitant, qui connaît le mieux l'enfant puisqu'il le suit depuis sa naissance, de délivrer le certificat médical d'aptitude nécessaire à la signature de son contrat d'apprentissage En effet, pour enregistrer un contrat d'apprentissage, il faut que l'apprenti joigne une fiche d'aptitude délivrée par le...
Il travaille donc à la fois sans contrat et sans avoir passé d'examen médical approprié. Le médecin de famille, qui est le plus approprié pour connaître l'état de santé du jeune homme, est le mieux placé pour faire un certificat d'aptitude.
Je vous fais remarquer que pour faire un stage chez de nombreuses professions libérales médecins, avocats ils n'ont souvent pas besoin de certificat médical.
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 80 est retiré.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Qui paie les médecins ?
Cette loi vise surtout les enfants sédentaires. Un arrêté de 1966 traitait le cas des familles non-sédentaires, c'est-à-dire des gens du voyage, qui posent des problèmes spécifiques en matière de signalement et de fréquentation scolaire. Il faudrait augmenter le nombre de journées d'absence non justifiées à partir duquel la procédure de signal...
