Interventions de Fabienne Labrette-Ménager

M. Cochet a tout faux !

Bien sûr.

Que ce soit à la commission des affaires économiques ou à la commission du développement durable, vous ne cessez de rappeler, chers collègues de l'opposition, qu'il faut prendre en considération une opération dans son ensemble : investissement et fonctionnement. Or vous savez pertinemment qu'investir dans des travaux visant à faire des économie...

Vous savez fort bien, chers collègues, que vous dégagerez des économies qui vous permettront de financer l'investissement. C'est la raison pour laquelle je suis contre cet amendement.

Bien sûr !

Très bien !

Cela n'a rien à voir !

Eh oui ! Très bien !

Quelle symbolique ?

Très bien !

C'est vrai !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, consciente des enjeux liés aux évolutions importantes de notre société, cette assemblée avait voté à la quasi unanimité la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Aujourd'hui, nous devons poursuivre la muta...

Ces conseils sont maintenus et toutes les collectivités peuvent en mettre en place si elles l'estiment opportun.

La responsabilité de président d'un établissement public de coopération intercommunale, voire de vice-président, ne doit plus être considérée comme une simple fonction, mais comme un mandat. Leurs titulaires doivent donc être soumis aux règles de non-cumul. Je suis obligée de retirer ces amendements car, selon l'article 127, alinéa 4, du Règlem...

C'est pourquoi j'avais opté pour un amendement, mais le Règlement ne le permet pas.

Il faut donc que la proposition de loi organique recueille le plus possible de signatures. Le moment est bien choisi : nous sommes en pleine réforme des collectivités territoriales, et les conseillers communautaires vont être élus au suffrage universel. Ce qui n'est qu'une fonction aujourd'hui deviendra un mandat demain.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, année après année, nous ne pouvons que constater l'ampleur des dégâts provoqués par le surendettement en lisant le nombre sans cesse croissant de dossiers soumis aux commissions départementales de surendettement. Certes, le recours au crédit permet indiscutablement de f...

visant à préserver le consommateur de la délicate situation de surendetté. À l'occasion des débats de ces derniers jours, j'ai parfois fait part de mon « impatience » à voir mises en place certaines mesures qui auraient permis plus encore de renforcer la sécurité de l'emprunteur

mais, globalement, ce projet de loi répond parfaitement au problème posé. En outre, la ministre a su entendre les remarques formulées par les sénateurs et les députés pour faire de ce texte un véritable outil de prévention du surendettement. Grâce au renforcement des règles applicables en matière de publicité, qu'il s'agisse des encarts publi...