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506 interventions trouvées.

Dès lors que le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur, il me semble important qu'il ne se contente pas de simples informations mais puisse obtenir des justificatifs.

Nous avons déjà évoqué la composition de ce comité consultatif. Il me semble que les deux dernières phrases de l'alinéa 8, relatives à ses modalités de fonctionnement, n'ont pas leur place dans la loi et devraient être renvoyées au domaine réglementaire. Tel est le sens de mon amendement.

Je le retire ! (L'amendement n° 171 est retiré.) (L'article 1er A est adopté.)

Madame la présidente, je retire l'amendement n° 173. (L'amendement n° 173 est retiré.)

Pas du tout, je disais simplement à ma collègue : « après les yeux revolver, le crédit revolver » !

Il est défendu, de même que l'amendement n° 167. (L'amendement n° 177, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 167, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je retire notre amendement. (L'amendement n° 152 est retiré.) (L'amendement n° 333 n'est pas adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Il s'agit de ce que l'on appelle la double signature. Quand on est élu local, quand on est président d'un centre communal d'action sociale, on est régulièrement confronté à des situations de détresse résultant du fait que l'un des deux conjoints a signé à la place de l'autre, souvent en imitant sa signature, plaçant ainsi le ménage dans un état...