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Interventions de Fabienne Labrette-MénagerLes derniers commentaires sur Fabienne Labrette-Ménager en RSS


506 interventions trouvées.

On trouve dans l'alinéa 25 une notion qui me paraît aussi floue que subjective, celle de « montant négligeable ». Je propose par conséquent de la définir par un décret qui fixerait, en particulier, un taux plafond. Nous disposerions ainsi d'une seule règle permettant d'éviter toute insécurité juridique.

Madame la ministre, il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'achats extraordinaires, mais d'achats ordinaires de la vie quotidienne. En tant que présidente d'un centre communal d'action sociale, mais vous êtes tous, mes chers collègues, confrontés à ce genre de soucis je vois bien que le problème concerne des crédits à la consommation, contract...

Je le retire également, madame la présidente. (L'amendement n° 174 est retiré.)