Interventions en commissions de Fabienne Labrette-Ménager

Nous sommes tous préoccupés par le bouquet énergétique dont le photovoltaïque est un des éléments. L'écart du prix de rachat entre l'électricité d'origine photovoltaïque et l'électricité d'origine nucléaire peut atteindre un rapport de un à dix. C'est aujourd'hui la contribution au service public de l'électricité qui le prend en charge, mais au...

Je vous prie de bien vouloir excuser le retard du président Christian Jacob, qui participe à une réunion des présidents de commission à Matignon. Nous avons le plaisir de recevoir M. Pierre Graff, qui était jusqu'à hier soir président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP), qui en est actuellement administrateur et qui est également cand...

Je vous remercie pour cette présentation précise et tournée vers l'avenir. Nous en venons aux questions de nos collègues.

Je félicite à mon tour les auteurs du rapport. Le marché des piscines est en pleine expansion et on peut certainement s'en réjouir à certains égards. Je regrette simplement que les assurances laissent trop de latitude aux propriétaires. La présence d'une piscine dans une propriété devrait emporter des conséquences plus lourdes en terme de respo...

Cet amendement de solidarité reprend la proposition de loi que M. Marc Bernier avait déposée pour instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées. Lorsqu'un territoire est traversé par une autoroute ou par une ligne à haute tension, il bénéficie de compensations financières. Ce n'est pas le cas po...

Le concessionnaire.

Nous maintenons notre amendement.

Un nombre croissant de communes ou de communautés de communes proposent des prestations d'hébergement aux vacanciers, dont elles assurent directement la gestion. Des dispositions particulières ont-elles été prévues pour ce secteur, qui n'est ni marchand ni associatif ?

Monsieur Saddier, acceptez-vous de présenter une nouvelle version de votre amendement au titre de l'article 88 ?

Votre proposition est très sage, monsieur Fasquelle. Restreindre le droit de propriété au détour d'un amendement pose problème.

C'est un amendement de bon sens !

Notre Commission, qui s'intéresse beaucoup aux questions de formation professionnelle et s'était déjà saisie pour avis du projet de loi sur la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, a désigné un de ses plus grands connaisseurs du sujet comme rapporteur sur le présent texte, Jean-Paul Anciaux, qui avait aussi été celui de la lo...

Nous passons maintenant à l'examen de la proposition de résolution relative à la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique européenne, dont Serge Poignant est le rapporteur pour notre commission.

Dans le domaine de la biomasse, je tiens à mentionner le développement potentiel que représente l'utilisation des déchets. La commission adopte l'amendement n° 1 à l'unanimité des exprimés, M. Tourtelier s'abstenant. Elle adopte ensuite les amendements n° 2 et n° 3 à l'unanimité.

Dommage, car c'était un très bon amendement.

Cet amendement va dans le bon sens. La mise en place d'une ZPPAUP demande tellement de temps huit ans dans ma commune et d'investissement qu'à la fin les élus sont plus rigoureux encore que ne le serait l'ABF.

Il s'agit d'exonérer les véhicules de collection de l'obligation de limitation des émissions de dioxyde de carbone.

La commission des affaires économiques est saisie par la commission des affaires européennes d'une proposition de résolution sur la fixation de profils nutritionnels des denrées alimentaires destinés à réglementer les allégations nutritionnelles ou de santé. Je propose, s'il n'y a pas d'opposition, que Michel Raison soit nommé rapporteur sur ce...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, la FNSEA. Merci, monsieur le président, d'avoir accepté cette audition, malgré la préparation du congrès de la FNSEA, le 31 mars prochain : il était pour nous essentiel de vous entendre avant le débat sur le ...

Merci, monsieur le président. Il y a foule aujourd'hui pour vous entendre, ce qui montre tout l'intérêt que les députés portent aux questions agricoles ! La parole est à Michel Raison, président de la sous-commission Agriculture, pour le groupe UMP.