Interventions en commissions de Fabienne Labrette-Ménager

Concernant l'étalement urbain, la prise en charge de l'abonnement de transport à hauteur de 50 % par l'employeur constitue un outil intéressant, qui favorise l'utilisation du transport en commun en bus ou en train. S'agissant du logement, les médias soulignent souvent les problèmes de logements sociaux, mais nous avons aussi paradoxalement deu...

Je remercie M. Daniel Fidelin qui, désigné rapporteur le 16 novembre dernier seulement, a beaucoup travaillé dans des délais extrêmement restreints. Notre assemblée doit examiner le présent projet de loi le jeudi 15 décembre prochain, juste après le projet de loi relatif à Voies navigables de France, déjà adopté par notre commission sur le rapp...

Il me faut préciser, à ce stade de la discussion, que l'adoption de l'amendement CD 23 du rapporteur aurait comme conséquence de faire tomber toute une série d'amendements. Je vous propose que ceux-ci soient présentés par leur auteur dans une sorte de discussion commune. Si l'un de ces amendements en discussion après l'amendement CD 23 du rappo...

Ce sera le cas.

Monsieur Letchimy, vous présentez l'amendement CD 11.

Monsieur Letchimy, vous présentez l'amendement CD 3.

Nous en venons à l'amendement CD 13.

Je propose une discussion commune sur les amendements CD 5 et CD 16.

A nouveau, je propose une discussion commune sur les amendements CD 15 et CD 6.

Je considère que le vote sur l'amendement CD 23 est réservé et je mets aux voix les amendements dont nous venons de débattre et qui ont reçu un avis défavorable de notre Rapporteur, sachant que les amendements CD 12, CD 8, CD 15 et CD 6 ont déjà été retirés.

Monsieur Letchimy, retirez-vous cet amendement ?

Monsieur Letchimy, je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement CD 17 qui ne peut en aucun cas être adopté par la commission, et ce pour deux raisons. Premièrement, la loi ne peut déterminer l'agenda du Parlement et imposer à la représentation nationale la constitution d'une mission parlementaire. Deuxièmement, en application de l'art...

Je précise que le président de la commission des finances, consulté en application du Règlement, a considéré l'amendement CD 2 irrecevable car toute nouvelle affectation des ressources générées par une taxe équivaut à une dépense et tombe donc sous le coup de l'article 40. En outre, la TDENS vit ses derniers instants : elle sera remplacée dans...

Je constate que seul l'exposé sommaire faisait nommément référence à la TDENS. Je mets donc aux voix cet amendement, avec un avis plutôt défavorable de notre rapporteur (sourires).

Monsieur Letchimy, l'article 145-7 du Règlement de notre assemblée, que j'ai déjà cité tout à l'heure, prévoit déjà qu'à l'issue d'un délai de six mois suivant l'entrée en vigueur d'une loi dont la mise en oeuvre nécessite la publication de textes réglementaires, deux députés, dont l'un appartient à un groupe de l'opposition et parmi lesquels f...

Nous ne l'avions sans doute pas assez mesuré, mais la question de l'eau va devenir primordiale dans les années à venir. Avec le changement climatique, qui induit une montée des eaux salées, certaines terres, notamment dans les départements littoraux, risquent de devenir incultes ou d'exiger des traitements particuliers. Se pose bien sûr le pro...

À l'image de ce que nous avons décidé pour les véhicules de collection, cet amendement permettra la conservation, la restauration et l'utilisation des bateaux traditionnels. C'est une question de patrimoine, mais aussi de tourisme.

Cet article a été supprimé par le Sénat.

En soulignant à mon tour l'excellence du travail accompli, je voudrais insister sur la problématique de la collecte en matière de recyclage des déchets. Les ordures ménagères relèvent de la compétence des collectivités territoriales : la collecte est donc assez facile à mettre en place. S'il s'agit en revanche de déchets professionnels, la coll...

M. Benoit vous a également interrogé sur les critères exigés pour l'ouverture d'une maison de santé pluri-professionnelle...