Les interventions de Fabienne Labrette-Ménager sur ce dossier
226 amendements trouvés
08/12/2008 — Amendement N° 12 au texte N° 1207 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Labrette-Ménager
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « - Le nombre et le type de logements proposés à la colocation à destination exclusive des locataires de plus de soixante ans ». Exposé sommaire : Certains de nos voisins Européens, notamment en Allemagne, ont compris l'importance de permettre aux seniors de conserver un lien social en développan...
08/12/2008 — Amendement N° 11 au texte N° 1207 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Labrette-Ménager, M. Gérard
Les organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et les sociétés d'économie de construction et de gestion de logements sociaux peuvent louer pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois un même logement à une ou plusieurs personnes colocataires. Les bénéficiaires ne disposent pas du droit au ...
08/12/2008 — Amendement N° 10 au texte N° 1207 - Article 20 (Tombe)
M. Albarello, Mme Aurillac, Mme Branget, M. Carré, M. Copé, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaudron, Mme Labrette-Ménager, M. ...
I. - À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « soixante-dix », le mot : « soixante-cinq ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 76 et 80. III. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « soixante-dixième », le mot : « soixante-cinquième ». Exposé sommaire...
29/10/2008 — Amendement N° 221 au texte N° 1157 - Après l'article 61 (Adopté)
M. Myard, M. Tron, Mme Françoise Briand, Mme Brunel, M. Dassault, M. Depierre, M. Diefenbacher, Mme Hostalier, M. Kos...
I. - Après la première phrase de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas des vols en équipage avec plus d'un pilote, la limité d'âge pour exercer une activité en qualité de pilote ou de copilote du transport aérien public est fixée à soixante-cinq ans, à la condition qu'un seul des ...
29/10/2008 — Amendement N° 220 au texte N° 1157 - Après l'article 61 (Adopté)
M. Myard, M. Tron, M. Diefenbacher, M. Kossowski, Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière, M. Marlin, Mme Poletti, M...
I. - À la fin de la deuxième phrase de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, les mots : « d'un âge fixé par décret » sont remplacés par les mots : « de soixante-cinq ans. » II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2009. Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser à soixante-cinq ans l'âge l...
14/11/2008 — Amendements N° 285 à 285C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Gérard, Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière, Mme Gruny, Mme Pons, M. Daubresse, M. Decool, M. Huyghe, M. Laza...
I. - Après le premier alinéa du III de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2009, sont également exclus de la contribution visée au I les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement. » II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales es...
