Interventions d'Étienne Blanc
1397 interventions trouvées.
Favorable : il s'agit d'une véritable simplification compte tenu de la complexité de la législation actuelle et de l'enchevêtrement des textes. (L'amendement n° 4 rectifié est adopté.)
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Notre collègue Yves Nicolin a en effet déposé deux amendements, l'un portant sur le déplacement et l'autre sur la création de débits de tabac. Je lui proposerai, s'il le veut bien, de retirer ce second amendement, qui pose un certain nombre de problèmes, notamment pour l'intervention de la douane et pour l'organisation de la distribution du tab...
Je rappelle que, pour lever l'inquiétude qui vient d'être exprimée par M. le secrétaire d'État, nous conservons l'avis des douanes et celui de la profession. La déstabilisation du marché, la concurrence qui pourrait être faite au débit d'une commune voisine ou situé à l'intérieur de la même commune, tout cela sera pris en compte dans ces avis. ...
Amendement rédactionnel.
La commission a formulé un avis défavorable. On peut bien sûr partager la préoccupation de l'auteur de cet amendement, M. Derosier, quant à l'encadrement de l'utilisation des subventions attribuées par les différentes collectivités territoriales. Ces subventions doivent, par principe, être utilisées par leur bénéficiaire, et conformément à l'ob...
La commission est défavorable à cet amendement. Dans toutes les assemblées délibérantes, le principe du secret du vote est d'application large. C'est même un principe fondamental du droit lorsqu'il s'agit de désigner un élu pour telle ou telle fonction. L'élection du président de l'Assemblée, du président du Sénat, des présidents de commissi...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 31, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 33, ainsi amendé, est adopté.)
C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 34, ainsi amendé, est adopté.)
Avis favorable.
Avis favorable.
Avis favorable. (L'amendement n° 51 est adopté.)
Amendement rédactionnel.
Notre collègue Lionel Tardy soulève un vrai problème et nous partageons son constat : nous créons beaucoup et, sans doute, beaucoup trop de commissions administratives en omettant de supprimer celles qui exercent déjà des missions quasi identiques dans un domaine très voisin. Cela ne nous a pas échappé puisque l'article 37 supprime deux commiss...
L'amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 46, ainsi amendé, est adopté.)
Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 35, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 48, ainsi amendé, est adopté.)
Il s'agit également d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 36, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 51, ainsi amendé, est adopté.)
L'amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
