Questions orales d'Étienne Blanc

Monsieur le ministre chargé des transports, je tiens à appeler l'attention sur la délivrance par l'État, par arrêté du 4 mars 2008, d'un permis exclusif de recherche en hydrocarbures dit « permis des Moussières » à l'entreprise Celtique Energie Petroleum. La superficie totale d'exploration de ce permis de recherche est de 3 269 kilomètres carré...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Voici maintenant neuf mois que la France accompagne le mouvement démocratique qui s'est levé dans un grand nombre de pays arabes, reprenant la formule du général de Gaulle pour qui il existait un pacte multiséculaire entre la France et la liberté du...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé. La loi du 21 décembre 2006 prévoit la création, en France, d'un Ordre des infirmiers. Sur le fondement de ce texte, la profession s'est organisée pour mettre en oeuvre cet ordre en application du décret du 13 avril 2007. La profession a élu ses représentants. Elle s'est installée et elle a no...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur l'avenir de la présence hospitalière publique dans le Bugey, en particulier dans le secteur de Belley, qui en est la capitale. En 1956 fut construit à Belley un hôpital classique médecine, chirurgie, obstétrique qui a rendu de grands services à l'ensemble de la région. Si cet hôp...

Avant de poser ma question, je veux souligner que, comme l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, j'ai été choqué par l'arrogance, l'immodestie et l'agressivité absolument injustifiée de M. Yves Cochet que nous pourrions inviter à garder raison. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.) Monsie...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, en 2008, le groupe autrichien Palmers a fait l'acquisition, par l'intermédiaire du groupe Warnaco, de la société Lejaby, qui exploite plusieurs sites textiles, notamment dans la région Rhône-Alpes et le Massif Central. Il y a quelques mois, nous avons appris que cette société entendait mettre un term...

Je souhaitais interroger M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de création de la réserve naturelle du Haut Rhône, sur les communes de Murs-et-Gélinieux, Brégnier-Cordon et Groslée. Je vois que vous le ...

Le 6 mars dernier, le Sénat a adopté le projet de loi pénitentiaire, texte auquel vous-même et le Gouvernement êtes particulièrement attachés, madame la garde des sceaux. Ce texte contient une série de dispositifs nouveaux touchant à l'exécution des peines, à l'encellulement individuel, aux procédures disciplinaires dans les établissements péni...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur l'avenir du centre hospitalier de Belley, et particulièrement sur la possibilité d'inscrire la construction d'un hôpital neuf dans le plan Hôpital 2012, dont 93 premiers projets immobiliers viennent d'être rendus publics. Situé à une heure de Bourg-en-Br...

Madame la garde des sceaux, à ce jour, les personnes détenues en France sont au nombre de 63 838, alors que le nombre de places opérationnelles dans les maisons d'arrêt, les établissements pour peine ou les établissements pénitentiaires pour mineurs s'élève à 50 807. Nous savons que cette situation génère de très profondes inquiétudes dans le ...