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Rapports d'Étienne Blanc

26 rapports signés

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19/06/2008 — Rapport N° 966 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

07/04/2008 — Rapport N° 771 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

17/01/2008 — Rapport N° 610 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

18/12/2007 — Rapport d'information N° 505 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

27/11/2007 — Rapport N° 419 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la simplification du droit

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

08/10/2007 — Rapport N° 244 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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