Rapport d'information N° 505
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures
écrit par Étienne Blanc rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, « Plus le châtiment sera prompt, plus il suivra de près le crime qu'il punit, plus il sera juste et utile » (2). Cette idée, affirmée il y a deux siècles et demi par Cesare Beccaria, a malheureusement été longtemps ignorée par le droit pénal français, qui privilégiait la sévérité de la sanction encourue à l'effectivité de la sanction prononcée.
Pendant longtemps, l'exécution des décisions de la justice pénale a été la grande oubliée de la chaîne pénale.
Au cours des deux dernières décennies, l'attention du Gouvernement, du Parlement, des magistrats, des pénalistes, de l'opinion, s'est concentrée sur l'instruction, la diversification des modes de poursuite et des sanctions encourues ou encore l'amélioration des droits des victimes, mais l'exécution des peines est longtemps restée à l'écart des préoccupations.
Tout se passait comme si l'ensemble des acteurs intéressés par le droit pénal et la procédure pénale considérait...
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