Rapport N° 771
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes
écrit par Étienne Blanc rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La libre diffusion d'informations par voie de presse ou par tout autre moyen de communication, déclinaison particulière de la liberté d'expression, constitue un facteur de propagation des idées indispensable aux démocraties.
Du foisonnement des publications dans les mois qui suivirent la Révolution française, à l'été 1789, jusqu'à la dénonciation du scandale du Watergate par deux journalistes du Washington Post en 1972, en passant par les retombées du « J'accuse » d'Émile Zola dans l'Aurore, le 13 janvier 1898, la liste est longue des exemples illustrant ce constat.
L'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 pose le principe de la liberté de communication et précise qu'il revient à la loi de déterminer les cas où cette liberté peut être encadrée.
Aux termes de cet article en effet « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen...
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